MARIE-ANNE (M. GEORGES) [Martinique].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à assurer, en cas de règlement judiciaire ou de liquidation des biens, le paiement des créances résultant du contrat de travail [12 décembre 1973].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'amélioration des conditions de travail [13 décembre 1973].
Interventions :
Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Marcel Gargar concernant les fraudes électorales dans les départements et territoires d'outre-mer [8 mai 1973] (p. 300, 301, 302). - Intervient dans la discussion du projet de loi d'orientation du commerce et de l'artisanat, adopté par l'Assemblée nationale [14 novembre 1973]. - Discussion générale (p. 1668). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [26 novembre 1973]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCULES. - DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER. - Observations ayant porté notamment sur les problèmes intéressant le- département de la Martinique : la surpopulation d'où la nécessité de développer l'information sexuelle, les cultures maraîchères (ananas, banane entre autres), le tourisme, l'artisanat local, l'électricité, les insuffisances de personnels dont souffrent l'éducation nationale et les postes et télécommunications (p. 1998 à 2000). - Suite de la discussion [8 décembre 1973]. - COMMERCE ET ARTISANAT. - Examen des crédits. - Etat B. - Titre III : observations pour demander au Gouvernement une sollicitude accrue en faveur des départements d'outre-mer (p. 2624). - Suite et fin de la discussion [11 décembre 1973]. - OFFICE DE RADIODIFFUSION - TÉLÉVISION FRANÇAISE ET INFORMATION. - O. R. T. F. - Ligne 101 de l'Etat E : observations sur le rôle privilégié que doit remplir l'O. R. T. F. dans les départements d'outre-mer (p. 2742). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à l'amélioration des conditions de travail 13 décembre 1973]. - Discussion des articles. - Art. 12 : soutient l'amendement de M. Pierre Brun, au deuxième alinéa du texte modificatif présenté pour l'article L. 233-5 du code du travail tendant à préciser que l'interdiction d'exposer, de vendre, de céder à quelque titre que ce soit, ainsi que d'utiliser des machines ou appareils dont les éléments dangereux sont dépourvus de dispositifs de protection appropriés concerne la seule sécurité des travailleurs (p. 2872). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [14 décembre 1973]. - Discussion des articles. - Art. 12 : observations sur la réforme foncière dans les départements d'outre-mer (p. 2911) ; Art. 12 bis : observations sur la teneur de cet article ( ibid. )