MARIE-ANNE (M. GEORGES) [Martinique].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [6 octobre 1971].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant amélioration des pensions de vieillesse du régime général de sécurité sociale et du régime des travailleurs salariés agricoles [17 décembre 1971].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en vue d'améliorer la situation des familles, pour lesquelles l'urgence a été déclarée [17 décembre 1971].
Interventions:
Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à diverses mesures en faveur des handicapés [25 mai 1971]. - Discussion des articles. - Art. 3 : amendements de M. Villard à l'article L. 543-4 du Code de la sécurité sociale (fixation du taux de l'allocation des mineurs handicapés dans les départements d'outre-mer) (p. 532, 533). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à l'allocation de logement [21 juin 1971]. - Discussion générale (p. 1128, 1129). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant approbation du VI e Plan de développement économique et social [24 juin 1971]. - Discussion générale (p. 1339, 1340). - Explique son vote sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la création et à l'organisation des communes dans le territoire de la Polynésie française [21 octobre 1971] (p. 1794). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [6 décembre 1971]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER. - Discussion générale. - Observations sur la situation politique et économique de ces départements : la production de la banane, l'ananas, le rhum ; sur les questions sociales : les allocations familiales, les loyers, la migration (p. 2764 à 2766) ; observation à propos des allocations familiales (p. 2779). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1971, adopté par l'Assemblée nationale [14 décembre 1971J. - Discussion des articles. - Art. 7: son amendement tendant, à la fin du paragraphe I de cet article, à remplacer les mots: « de l'hôtellerie », par les mots : « du tourisme » (p. 3041) ; le retire ( ibid .). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la délimitation des eaux ter ritoriales françaises [17 décembre 1971]. - Discussion générale (p. 3226). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions en vue d'améliorer la situation des familles [17 décembre 1971]. - Discussion des articles. - Article additionnel: son amendement tendant, à la fin du projet de loi, à insérer un article additionnel ainsi conçu : « Les améliorations à la situation des familles prévues au présent projet de loi seront étendues aux départements français d'outre-mer par un décret qui en fixera les modalités particulières d'adaptation et d'application. » (p. 3273) ; le retire (p. 3274).