MARIE-ANNE (M. GEORGES) [Martinique].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [11 octobre 1967].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation des naissances et abrogeant les articles L. 648 et L. 649 du code de la santé publique [15 décembre 1967].
Question orale :
M. Georges Marie-Anne expose à M. le ministre de l'agriculture que les bananes et les ananas frais et en conserves, originaires des départements français des Antilles, vont se trouver, au moment de l'ouverture définitive des frontières le 1 er juillet 1968, sur les marchés communautaires de l'Europe des Six, en concurrence directe avec les produits similaires originaires des pays tiers. La marge de protection prévue pour ces produits au tarif douanier commun ne suffira pas à compenser l'écart existant entre le prix de revient des produits des D. O. M. et celui des pays tiers - en raison du fait que les salaires et les charges sociales applicables dans les D. O. M. sont ceux en vigueur en France métropolitaine, alors que dans les pays tiers les salaires sont anormalement bas et que les charges sociales sont quasiment inexistantes. Les produits originaires des départements français d'outre-mer, membres de droit de la Communauté de Bruxelles en vertu de l'article 227 du Traité de Rome, seront ainsi évincés du marché communautaire par leurs concurrents originaires des pays tiers. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour parer à cette situation qui serait désastreuse pour l'économie des départements français d'outre-mer et qui ne manquerait pas d'y engendrer des troubles politiques graves [23 novembre 1967] (n° 821). - Réponse [5 décembre 1967] (p. 2024, 2025).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant extension aux départements d'outre-mer de certaines dispositions du code civil [13 avril 1967]. - Discussions des articles. -Art. 4 ; observations sur le régime des eaux dans les départements d'outre-mer (p. 122). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme du régime relatif aux droits de port et de navigation [25 mai 1967]. - Discussion des articles. - Art. 24 : observations sur l'exemption du droit de francisation en faveur des embarcations légères qui constituent les flottilles de pêche côtière des départements d'outre-mer (p. 498). - Intervient dans la discussion du projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre des mesures d'ordre économique et social [1 er juin 1967]. - Discussion générale (p. 546, 547). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1968 [14 novembre 1967]. - Discussion générale : observations sur l'économie des départements d'outre-mer et notamment sur l'organisation du marché de la banane et de l'ananas (p. 1261, 1262). - Suite de la discussion [17 novembre 1967]. - POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS. - Discussion générale : observations sur la création d'un centre régional de chèques postaux à Fort-de-France et sur la saturation du central téléphonique de Fort-de-France (p. 1416, 1417). - Suite de la discussion [22 novembre 1967]. - AFFAIRES SOCIALES. - Examen des articles. - ETAT C. - TITRE VI : observations sur le chômage, les assurances des exploitants agricoles, la formation professionnelle dans les départements d'outre-mer (p. 1633). - Suite de la discussion [27 novembre 1967]. - DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER. - Discussion générale : observations ayant porté notamment sur : les crédits ; l'agriculture ; l'industrialisation (bassin de radoub de Fort-de-France) ; l'artisanat ; l'enseignement ; l'équipement routier ; l'intégration des productions agricoles dans le Marché commun, et plus spécialement l'organisation du marché de l'ananas frais et en conserve (p. 1864 à 1866). - Suite de la discussion [28 novembre 1967]. - INFORMATION. - OFFICE DE RADIODIFFUSION-TÉLÉVISION FRANÇAISE. - Examen des articles. - ETAT B. - TITRE III : observations sur le maintien de l'émission Au delà des mers et sur le caractère des émissions de la télévision à la Martinique (p. 1913, 1914). - Est entendu lors de la réponse de M. Pierre Dumas, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du tourisme, à sa question orale n° 821 (cf. supra) [5 décembre 1967] (p. 2025) .