MARCILHACY (M. PIERRE) [Charente].
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [5 octobre 1961].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la construction d'immeubles à usage d'habitation et aux sociétés immobilières d'acquisition ou de construction [12 octobre 1961].
Dépôts législatifs :
Rapport de M. Pierre Marcilhacy fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, modifié en première-lecture par l'Assemblée nationale, portant réforme des régimes matrimoniaux (enregistré à la présidence le 22 mars 1961) [25 avril 1961] (n° 159).
Proposition de loi de M. Pierre Marcilhacy tendant à la création d'une commission de vérification des fortunes et revenus des membres du Parlement, du Conseil constitutionnel et des grands corps de l'Etat (enregistrée à la présidence le 22 mars 1961) [25 avril 1961] (n° 160).
Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi de M. Roger Carcassonne et plusieurs de ses collègues tendant à modifier la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, de façon à réprimer les délits de diffamation et d'injure commis au cours d'émissions de radio ou de télévision et à organiser l'exercice du droit de réponse (n° 80) [1960-1961]. [16 mai 1961] (n° 213).
Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la lutte contre le bruit et les pollutions atmosphériques et portant modification de la loi du 19 décembre 1917 [22 juin 1961] (n° 278).
Proposition de loi tendant à modifier l'article 1143 du code civil, relative à l'exécution des obligations [6 juillet 1961] (n° 305).
Proposition de loi tendant à modifier l'article 1143 du code civil, relative à l'exécution des obligations [6 juillet 1961] (n° 305).
Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la protection des animaux (n° 312, 1960-1961) [19 juillet 1961] (n° 322).
Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture, relatif à la lutte contre le bruit et les pollutions atmosphériques et portant modification de la loi du 19 décembre 1917 [22 juillet 1961] (n° 340).
Proposition de loi constitutionnelle tendant à abroger l'article 16 et à modifier l'article 19 de la Constitution [3 octobre 1961] (n° 2).
Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de résolution de M. Antoine Courrière et plusieurs de ses collègues, tendant à la nomination d'une commission d'enquête sur les événements du 17 octobre 1961 et des jours suivants [10 novembre 1961] (n° 51).
Question orale :
M. Pierre Marcilhacy demande à M. le ministre de la santé publique et de la population dans quelle mesure le Gouvernement français aide à la construction de l'hôpital de la cité universitaire ; s'il est exact que la subvention de l'Etat français a été reportée d'exercice et, dans l'affirmative, pour quelles raisons cette décision a été prise [6 juillet 1961] (n° 329). - Réponse [18 juillet 1961] (p. 829 et 830).
Question orale avec débat :
M. Pierre Marcilhacy demande à M. le Premier ministre quelles mesures il compte prendre pour rétablir un véritable régime démocratique sur le territoire de la République française [6 septembre 1961] (n° 109).
Interventions :
Projet de loi portant réforme des régimes matrimoniaux (deuxième lecture) [4 mai 1961], en qualité de rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Discussion générale (p. 145) : Art. 1er, art. 1438 du code civil (p. 145, 146, 147, 148) : amendement n° 19 rectifié (p. 148). Art. 1439: amendement n° 20 (p. 149). Art. 1390: amendement n° 1 rectifié (p. 149, 150) ; accepte l'amendement n° 38 (p. 151) ; amendement n° 2 (p. 151). Art. 1393: accepte l'amendement n° 48 (p. 151). Art. 1395: amendement n° 3 (p. 152). Art. 1396: amendement n° 4 (p. 152). Art. 1398 : amendement n° 5 (p. 152) ; accepte le sous-amendement n° 39 (p. 153). Art. 1401: amendement n° 6 (p. 153) ; le retire et accepte l'amendement n° 40 (p. 153) ; accepte l'amendement n° 41 (p. 153). Art. 1403 : amendement n° 8 (p. 154) ; accepte l'amendement n° 51 (p. 154). Art. 1405: amendement n° 9 (p. 154). Art. 1411 : amendement n° 10 (p. 155). Art. 1425 : amendement n° 11 (p. 155). Art. 1428 : accepte l'amendement n° 42 (p. 156). Art. 1433 : amendement n° 12 (p. 156). Art. 1434 : amendement n° 13 (p. 157). Art. 1435 : repousse les amendements nos 34 et 37 (p. 157, 158) ; amendement n° 14 (p. 158) ; accepte le sous-amendement n° 49 rectifié (p. 159, 160) ; amendement n° 15 (p. 160) ; amendement n° 16 (p. 161) ; amendement n° 17 rectifié (p. 162) ; accepte le sous-amendement n° 43 (p. 163). Art. 1437 bis : sur l'amendement n° 35 rectifié (p. 163) ; amendement n° 18 (p. 163) ; sur le sous-amendement n° 18 de M. Bertaud (p. 163, 164). Art. 1447 : amendement n° 21 (p. 164) ; retrait (p. 165). Art. 1456 : amendement n° 22 (p. 165). Art. 1463 : accepte l'amendement n° 50 (p. 165). Art. 1465 bis : amendement n° 24 (p. 166). Art. 1468: amendement n° 25 (p. 166) ; amendement n° 26 (p. 166). Art. 1496 : amendement n° 27 (p. 167). Art. 1499 : accepte l'amendement n° 45 (p. 167). Art. 12: amendement n° 28 (p. 168) ; accepte le sous-amendement n° 46 (p. 168). Art. 15 : amendement n° 29 (p. 169). . Art 15 ter : amendement n° 30 (p. 169, 170, 171). Art. 16 : amendement n° 31 (p. 171). - Projet de loi complétant et modifiant la loi n° 48-1360 du 1 er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel et l'article 340 du code de l'urbanisme. Discussion des articles [10 mai 1961] : Art. 11 : observations sur l'amendement de M. le ministre de la construction (p. 248) ; sur le même article (p. 250). - Projet de loi modifiant l'article 108 du code minier. Discussion des articles [14 juin 1961] : amendement n° 2 rectifié de M. Jacques Duclos (p. 406, 407) ; répond à M. le ministre sur le même sujet. - Projet de loi relatif à la lutte contre le bruit et les pollutions atmosphériques, en qualité de rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Discussion générale [29 juin 1961] (p. 578, .586) : Art. 1 er [6 juillet 1961] : défend son amendement n° 1 (p. 712, 713) ; défend son amendement n° 2 tendant à insérer un article 1 er bis (p. 714 à 716). Art. 4: défend son amendement n° 4 (p. 718). Art. 8 A (nouveau) : défend son amendement n° 8 (p. 719) ; Art. 8 B: défend son amendement n° 9 (p. 719). Art. 8 C : défend son amendement n° 10 (p. 720). Art. 11 : défend son amendement n° 11 (p. 720, 721). - Proposition de loi relative aux donations entre époux [6 juillet 1961]. Dans la discussion générale (p. 735). - Discussion générale du projet de loi relatif au droit de passage des pêcheurs le long de certains cours d'eau [11 juillet 1961] (p. 771). Discussion des articles : sur l'amendement n° 3 de la commission (p. 773) ; propose de compléter l'amendement de la commission, puis se rallie à une proposition de M. Courrière (p. 774). - Sa question orale (n° 329) relative à l'hôpital de la Cité universitaire [18 juillet 1961] (p. 829 et 830). - Projet de loi de finances rectificative pour 1961 [19 juillet 1961] : sur l'article 15 K (p. 901 et 902). - Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs [22 juillet 1961], en qualité de rapporteur. Discussion générale (p. 1023). Discussion des articles : sur la suppression par l'Assemblée nationale de l'article 1er bis (p. 1023) ; sur l'article 8 C (p. 1024). - Projet de loi relatif à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outremer [25 octobre 1961] (p 1271 et 1277). - Proposition de loi organique tendant à modifier la durée du mandat des sénateurs remplaçants [9 novembre 1961]. Discussion de l'article unique : son amendement (p. 1400 et 1401). - Projet de loi relatif à la protection des animaux [9 novembre 1961]. Discussion générale, en qualité de rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (p. 1403). Discussion des articles (p. 1404 à 1406). - Projet de loi de finances pour 1962 (deuxième partie [18 novembre 1961] : budget de la JUSTICE (p. 1622).- Rapport de la commission d'enquête sur les événements du 17 octobre 1961 [30 novembre 1961]. Discussion générale, en qualité de rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (p. 2263 et 2267) : sur l'amendement n° 1 de M. Bertaud à l'article unique (p. 2268) ; sur le renvoi de l'article unique en commission (p. 2271). - Suite de la discussion des conclusions du rapport [14 décembre 1961], en qualité de rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (p. 2579) ; répond à l'intervention de M. Defferre (p. 2580) ; répond à M. le ministre de l'intérieur (p. 2580).