MARCILHACY (M. PIERRE) [Charente].
Est nommé membre : de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale [11 janvier 1951] (p. 114) ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma ( ibid .).
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à modifier certaines dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse [22 novembre 1951] (I., n° 749). - Rapport supplémentaire fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, tendant à modifier certaines dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse [4 décembre 1951] (I., n° 780). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi, déposée au Conseil de la République, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à réprimer la contrefaçon des créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure [S. E. 3 janvier 1952] (L, n° 10).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme pour 1951 [23 janvier 1951]. - Discussion générale (p. 111). Discussion des articles. Art. 5 : amendement de M. Chochoy (p. 151, 152). - Explique son vote sur la résolution décidant la révision de certains articles de la Constitution [25 janvier 1951] (p. 253). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques [8 février 1951]. - Discussion générale (p. 407). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. de Félice relative à la mise en oeuvre des recommandations votées par l'Assemblée consultative européenne [20 février 1951] (p. 539 et suivantes) ; suite de la discussion [21 février 1951]. - Explique son vote sur la proposition de résolution déposée en conclusion du débat (p. 565). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la .discussion du projet de loi portant prorogation de dispositions du temps de guerre [1 er mars 1951] (p. 744). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant autorisation des courses de taureaux [12 avril 1951]. - Discussion générale (p. 1072, 1073). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'élection des membres de l'Assemblée nationale [19 avril 1951]. - Discussion générale (p. 1164 et suivantes) (p. 1176) ; suite de la discussion [20 avril 1951]. Discussion des contre-projets ; contre-projet présenté par le groupe communiste (p. 1211). Discussion des articles [21 avril 1951]. Art. 35 : amendement de M. Demusois (p. 1258).- Explique son vote sur le projet de loi relatif à l'élection des membres de l'Assemblée nationale [2 mai 1951] (p. 1432).- Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la justice, dans la discussion du projet de loi relatif à la culture et au prix de la chicorée à café [10 mai 1951] (p. 1592) ; son amendement, à l'article 3, tendant à préciser le caractère de la pénalité et à le rattacher à la législation sur la hausse des prix (p. 1593). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la discussion du projet de loi portant modification au régime de la presse [4 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 2793, 2800). Discussion des articles. Art. 1 er , alinéa 2 : amendement de Mlle Dumont Mireille (p. 2802) ; amendement de Mlle Dumont Mireille (p. 2803) ; art. 3 : amendement de Mlle Dumont Mireille (ibid.), Art. 4 : amendements de Mlle Dumont Mireille (p. 2804) ; Art. 6 bis : amendement de M. de La Gontrie (p. 2805) ; Art. 9 : amendement de Mlle Dumont Mireille (ibid.). - Prend la parole au cours du débat sur les questions orales de MM. Plaisant et Debré relatives à la politique étrangère de la France [20 décembre 1951] (p. 3119 et suivantes). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor [28 décembre 1591]. Discussion des articles. Art. 15 : amendement de M. Charlet (p. 3482, 3483). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la discussion de la proposition de loi tendant à réprimer les contrefaçons en matière d'habillement et de parure [S. E. 4 janvier 1952] p. 191).