MARC (François), sénateur (Finistère) SOC.
NOMINATIONS
Membre de la commission des lois.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (12 mai 1999).
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 162 (JO Débats du 21 mai 1999) (p. 3218) - Ministère : Défense -Avenir de la direction des constructions navales Réponse le 21 mai 1999 (p. 3218) -Construction navale
Questions orales sans débat :
n° 635 (JO Débats du 3 novembre 1999) (p. 5591) Ministère : Agriculture -Renouvellement de la flotte de pêche - Réponse le 22 décembre 1999 (p. 7906) -Pêche
INTERVENTIONS
-Projet de loi relatif à l'organisation urbaine et à la simplification de la coopération intercommunale [n° 0220 (98-99)] - Suite de la discussion - (8 avril 1999) - Après l'art. 20 (p. 2292) : soutient l'amendement n° 442 de M. Jean-Claude Peyronnet (possibilité pour une commune faisant partie d'un établissement public foncier local de lui déléguer un droit de préemption en espace naturel sensible) Art. 21 (création des établissements publics de coopération intercommunale) (p. 2296) : sur l'amendement n° 69 de la commission (fixation par le préfet du périmètre de l'établissement public de coopération intercommunale après avis de la commission départementale de la coopération intercommunale, CDCI), le groupe socialiste votera contre le sous-amendement n° 390 de M. Jacques Larché. (p. 2298) : le groupe socialiste votera contre l'amendement n° 70 de la commission (principe selon lequel l'adhésion à une structure intercommunale doit être l'expression d'une volonté et ne peut résulter par défaut du silence des intéressés) - Art. 24 (modifications statutaires) (p. 2320) : se déclare opposé à l'amendement n° 100 de la commission (obligation de délibération du conseil municipal de chaque commune pour le transfert de compétences à l'EPCI). (p. 2322) : votera contre l'amendement de coordination n° 104 de la commission - Art. 26 (démocratisation et transparence) (p. 2329, 2330) : se déclare opposé à l'amendement n° 252 de M. Jean-Patrick Courtois (exonération des EPCI ne comprenant pas de commune d'au moins trois mille cinq cents habitants, de l'obligation de publier un rapport annuel d'activités). -Suite de la discussion - (4 mai 1999) - Art. 66 (précédemment réservé p. 2611) (attribution de la dotation globale de fonctionnement) - Art. L. 5211-29 du code général des collectivités territoriales (définition du nombre de catégories de groupements bénéficiant d'une DGF et établissement du montant moyen par habitant accordé à deux catégories de groupements) (p. 2648, 2649) : son amendement, identique à l'amendement n° 208 de la commission saisie pour avis, n° 452 : établissement de la dotation moyenne par habitant pour une communauté de communes à taxe professionnelle unique à 175 francs ; adopté. Favorable à la position de la commission des lois et de la commission des finances - Art. 68 (dotation de développement rural) (p. 2664, 2665) : soutient l'amendement n° 453 de M. Jean-Yves Peyronnet (éligibilité de l'ensemble des communautés de communes au bénéfice de la dotation de développement rural). Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 0445 (98-99)] - (24 juin 1999) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4420) : organisation et coordination des actions locales de coopération. Qualité du travail accompli dans la concertation lors des consultations préalables. Moyens financiers et organisationnels nouveaux. Evolution du mode d'élection à étudier ultérieurement. Le groupe socialiste votera ce projet de loi.
-Déclaration du Gouvernement sur la Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce à Seattle, suivie d'un débat - (23 novembre 1999) (p. 6177, 6178) : enjeu du prochain cycle des négociations de l'Organisation mondiale du commerce, OMC. Préservation des intérêts agricoles de la France. Position commune des Etats membres de l'Union européenne. Aide publique américaine à l'agriculture. Diminution des recettes des producteurs agricoles français : exemple de la Bretagne. Limite du mandat de négociation de la Commission européenne. Préoccupation d'un rééquilibrage du commerce agricole mondial en faveur des producteurs des pays en voie de développement.