MANO (Jean-Yves), sénateur (Paris) NI puis SOC.
Remplace le 28 mars 2001 M. Bertrand Delanoë, démissionnaire de son mandat de sénateur (JO Lois et décrets du 28 mars 2001).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères (JO Lois et décrets du 4 avril 2001) ; puis membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2002 [n° 86 (2001-2002)] adopté par l'Assemblée nationale - Logement [n° 89 (2001-2002) tome 14] (22 novembre 2001) - Lois de finances.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la sécurité quotidienne - Nouvelle lecture [n° 0420 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (17 octobre 2001) - Après l'art. 20 bis (p. 4161) : son amendement n° 74 : aggravation des peines encourues pour les infractions commises sur les agents des organismes d'HLM ; rejeté.
- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]
Deuxième partie :
Equipement, transports et logement - I - Services communs - II - Urbanisme et logement
- (3 décembre 2001) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour le logement (p. 6066, 6067) : effort du Gouvernement en faveur de l'amélioration des conditions de logement. Réforme des aides à la personne. Priorité donnée aux opérations de démolition-reconstruction. Lutte contre l'insalubrité. Réduction des crédits attribués à l'ANAH. Application d'une plus grande mixité sociale. Inquiétudes du mouvement HLM. La commission des affaires économiques donne un avis défavorable à l'adoption des crédits du logement.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2001 [n° 0123 (2001-2002)] - (17 décembre 2001) - Après l'art. 26 sexies (p. 7017) : son amendement n° 77 : application des nouvelles modalités de passation des marchés publics aux maires d'arrondissements ; adopté.