MANET (Michel), sénateur de la Dordogne (S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances.
DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)], adopté par l'Assemblée nationale - Economie, finances et pri vatisation - II - Services financiers - [n° 93 (87-88) tome 3 annexe 11] (16 novembre 1987).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)].
Deuxième partie:
Economie, finances et privatisation - I - Charges communes et II - Services financiers - (3 décembre 1987) - Rapporteur spécial (services financiers) (p. 4897) : évolution des dépenses suivant les services - Examen des suppressions d'emplois : direction générale de la concurrencer de la consommation et de la répression des fraudes ; direction générale des impôts, DGI ; direction générale des douanes - (p. 4898) : absence d'incidence de la réduction des effectifs sur le recouvrement de l'impôt, le contrôle fiscal et la lutte menée par la direction générale des douanes contre les trafics d'armes et de stupéfiants - Saisies de drogues en 1986 - Hommage à la mémoire du douanier Robert Bouvier, tué en service le 18 octobre 1987 - Demande l'octroi d'une prime spéciale aux personnels des douanes - Priorités pour 1988 : actions de formation continue des agents et d'amélioration de leur qualification ; crédits pour transformations d'emplois - Augmentation des dépenses de fonctionnement courant et de matériel : bâtiments de Bercy ; dépenses d'informatique et de bureautique en particulier à la DGI et dans les services extérieurs du Trésor - Amélioration du cadre de travail des agents- Généralisation de la mensualisation du paiement des pensions des retraités de l'Etat - Propose l'adoption de ce budget .