MANET (Michel), sénateur de la Dordogne (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1986 [ 95 (85-86)] adopté par l'Assemblée nationale - Economie, finances et budget: II - Services financiers - Consommation [ 96, annexes 10 et 11 (85-86)] (21 novembre 1985).