MANET (Michel), sénateur de la Dordogne (S)
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances.
DÉPÔTS
Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82) ] adopté par l'Assemblée nationale - Consommation [n° 58, annexe 6 (81-82) ] (23 novembre 1981).
Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82) ] adopté par l'Assemblée nationale - Economie et finances- II. Services économiques et financiers - III. Budget [n° 58, annexe 10 (81-82) ] (23 novembre 1981).
Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82) ] adopté par l'Assemblée nationale - Défense : budget annexe des essences [n° 58, annexe 44 (81-82) ] (23 novembre 1981).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82) ]
Deuxième partie :
Défense - (4 décembre 1981) - Rapporteur spécial (Essences) (p. 3604) : budget annexe du service des essences et prix des carburants ; rôle du fonds d'approvisionnements généraux ; stocks de guerre et stocks de crise ; avis favorable de la commission sur ces crédits.
Consommation - (7 décembre 1981) - Rapporteur spécial (p. 3772) : création du ministère de la consommation et accord de la commission des finances sur les objectifs définis - Créations d'emplois - Information des consommateurs - Règlement des litiges.
Economie et finances (suite) - III - Budget - (11 décembre 1981) - Rapporteur spécial (p. 4077) : utilisation des crédits de la section « budget » - Agence nationale d'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM) et services budgétaires et financiers de l'Etat - Importance des dépenses de personnels : charges salariales et sociales ; créations d'emplois et titularisation d'auxiliaires - Renforcement des personnels et moyens donnés à la lutte contre la fraude fiscale - Politique de contrôle fiscal : enquête publiée par le Centre d'études des revenus et des coûts (CERC) et estimations obtenues quant au volume de la fraude - Information nécessaire des citoyens sur la fiscalité :améliorations souhaitables dans la sélection des dossiers contrôlés ; assistance informatique - Actions en recouvrement - Fiscalité douanière : contrôle de l'application de la réglementation des changes ; lutte contre le trafic des stupéfiants ; saisies opérées par les services de surveillance et de recherche des douanes - Dépenses d'entretien du parc immobilier et d'amélioration du matériel - Extension aux contribuables de la Réunion, du paiement mensuel de l'impôt sur le revenu - (p. 4078) : expérience de paiement mensuel de la taxe d'habitation et retard dans l'application de la mensualisation des pensions ; au nom de la commission des finances, demande la généralisation de cette mensualisation - Demande l'adoption des crédits.
Economie et finances (suite) - II - Services économiques et financiers - (11 décembre 1981) - Rapporteur spécial (p. 4089) : réunification du ministère de l'économie et des finances - Crédits de la section « services économiques et financiers » et répartition par nature de dépenses : moyens des services ; dépenses d'intervention - Objectif de développement des exportations : service de l'expansion économique à l'étranger: création d'emplois d'agents contractuels et réseau d'experts sectoriels ; subventions du Centre français du commerce extérieur (CFCE), du comité français des manifestations économiques à l'étranger et de l'Agence pour la coopération technique, industrielle et économique (ACTIM) - Politique des prix et mission de la direction générale de la concurrence et de la consommation (DGCC) - Organisation du prochain recensement général de la population par l'INSEE en mars 1982 - Augmentation des moyens accordés à la Cour des comptes : assistants de vérification ; majoration de crédits ; création des chambres régionales des comptes - Relations publiques avec l'usager : soutien aux comités d'usagers ; centres d'orientation et de renseignements par téléphone - Observations de la commission des finances sur la diffusion nécessaire des travaux de la direction de la prévision et sur l'extension du champ d'activité de l'INSEE - Décision de la commission des finances de soumettre ces crédits à l'appréciation du Sénat ; sa position personnelle, favorable à leur adoption.