MANET (Michel), sénateur de la Dordogne (S).
Elu sénateur le 28 septembre 198Q.
NOMINATIONS
- Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (7 octobre 1980) (p. 3767).
DÉPÔTS
Rapport spécial fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi (n° 97, 1980-1981) de finances pour 1981, adopté par l'Assemblée nationale - Economie et budget - II Section commune - III Economie - IV Budget (n° 98, annexe 11, 1980-1981) (19 novembre 1980).
Rapport spécial fait au nom de la commission des finances, de contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi (n° 97, 1980-1981) de finances pour 1981, adopté par l'Assemblée nationale - Défense: budget annexe des essences (n° 98, annexe 43, 1980-1981) (19 novembre 1980.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)]
Deuxième partie :
Economie et budget - III - Economie (24 novembre 1980) - Rapporteur spécial - (p. 5226) : création, par décret du 12 avril 1978, du ministère de l'économie et du ministère du budget et répartition des attributions et des directions- Structure du ministère de l'économie - (p. 5227) : évolution des crédits par rapport à 1980 - Politique d'accompagnement des exportations - Rôle du service de l'expansion économique à l'étranger - Amélioration des conditions de la concurrence et politique de libération progressive des prix - Rôle de la commission de la concurrence et contrôle des pratiques irrégulières - Protection, formation et information des consommateurs - Système de la « boîte postale 5000 » - Opérations de surveillance - Crédit à la consommation - Pouvoir des consommateurs et rôle de l'Institut national de la consommation - Préparation du recensement général de la population de 1982 - Prévisions économiques : rôle de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et du Bureau d'information et de prévisions économiques (BIPE) - (p. 5228) : propose l'adoption du budget Examen des crédits - Etat B (p. 5234) : demande le retrait de l'amendement n° 188 de M. Jacques Descours Desacres, soutenu par M. Michel Miroudot (réduction des crédits du Titre IV destinés à l'aide aux organisations de consommateurs et aux actions concertées en matière de consommation).
Défense (2 décembre 1980) - Rapporteur spécial (Budget annexe. du service des essences) (p. 5646) : ravitaillement des armées en carburants, à l'exclusion des carburants maritimes ; armée de terre et acquisition et gestion des matériels pétroliers des formations - Stabilité des consommations en volume et variations considérables des prix prévisionnels - (p. 5647) : méthodes de calcul du tarif prévisionnel - Prix des divers produits et différence du poids des taxes - Difficulté de maintenir l'équilibre initial du budget - Recettes d'exploitation et cessions aux parties prenantes militaires ; répartition des dépenses - Investissement ; augmentation des dépenses d'informatique et adaptation aux variations économiques du marché pétrolier international - Critiques de la cour des comptes à propos de la présentation budgétaire ; suppression des fonds du Trésor - Insuffisance du fonds d'approvisionnements généraux et financement du stock « outil » du service des essences- Proposition d'adoption de ce budget Economie et budget (Suite) - IV - Budget - II - Section commune (8 décembre 1980) - Rapporteur spécial- (p. 6047) : importance de la section commune - Renforcement des organismes chargés des contrôles juridictionnels : compétences de la Cour des comptes et moyens mis à sa disposition ; effectif des magistrats ; décalage entre effectif budgétaire et effectif réel - Section du budget : moyens des services ; services fiscaux et financiers ; lutte contre la fraude fiscale ; développement des vérifications générales- Services extérieurs du Trésor ; gestion de la direction générale des impôts ; direction générale des douanes- (p. 6048) : extension du paiement mensuel des pensions ; retard de réalisation ; effort souhaité sur ce point par la commission des finances - Avis favorable de la commission des finances à l'adoption de ce budget Examen des crédits - Etat B (p. 6050) : avis défavorable de la commission des finances à l'amendement n° 209 de M. Henri Duffaut, soutenu par M. Philippe Machefer (réduction des crédits du titre III, visant le retard d'extension du système de paiement mensuel des pensions).