MAMAN (André), sénateur (Français établis hors de France) UC-R.
NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires culturelles.
Membre titulaire du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative.
INTERVENTIONS
-Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [n° 0203 (98-99)] - Suite de la discussion - (6 avril 1999) - Après l'art. 38 (p. 2124) : intervient sur les amendements de M. Jean-Pierre Raffarin n° 105 (possibilité pour les collectivités locales de constituer des "incubateurs territoriaux", destinés à promouvoir l'éclosion de projets de création d'entreprise) et n° 106 (autorisation au moyen des contrats de plan Etat-régions d'accorder un label de "pôle d'incubation territorial"). Installation de jeunes Français créateurs d'entreprises aux Etats-Unis. Proposition de M. Jean François-Poncet de créer une mission commune d'information pour connaître les raisons de ces départs. Nécessité d'offrir à ces jeunes Français des conditions de travail leur permettant de rentrer en France.
-Projet de loi portant organisation de la réserve militaire et du service de défense [n° 0171 (98-99)] - (20 mai 1999) Titre Ier (la réserve militaire) - Chapitre Ier (dispositions générales) - Section 1 (dispositions communes) - Art. 1er (principes généraux de la réserve) (p. 3211) : intervient sur l'amendement n° 3 de la commission (inscription de la participation à la réserve dans la perspective plus large d'un parcours citoyen) et sur l'expression "tout Français" Explications de vote sur l'ensemble (p. 3240) : inquiétude relative au libellé de l'amendement n° 12 prévoyant la possibilité d'exercice des activités des réservistes en dehors des frontières nationales. Danger d'envoyer des réservistes dans des zones agitées par des troubles.
-Projet de loi portant création d'une couverture maladie universelle [n° 0338 (98-99)] - Suite de la discussion - (2 juin 1999) - Art. 1er (précédemment réservé p. 3512) (création d'une couverture maladie universelle et d'une protection complémentaire avec dispense d'avance de frais pour les plus démunis) (p. 3590) : cosignataire de l'amendement n° 121 de M. Hubert Durand-Chastel (extension aux Français de l'étranger du droit à la couverture maladie universelle). Le groupe de l'Union centriste, dans sa totalité, votera cet amendement n° 121 précité.
-Projet de loi sur l'innovation et la recherche - Deuxième lecture [n° 0404 (98-99)] - (30 juin 1999) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4728) : votera le projet de loi. - Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (19992000)]
Deuxième partie :
Education nationale, recherche et technologie - II Enseignement supérieur - (6 décembre 1999) (p. 6993, 6995) : absence des réformes d'envergure indispensables au système d'enseignement supérieur. Limites du plan social étudiant. Amélioration notable du système de bourses. Absence d'initiative pour ouvrir l'enseignement supérieur sur le monde. Insuffisance des créations de postes. Nécessité de liberté, d'autonomie et d'exigence pour l'université. Manque d'ambition de ce budget. Rôle de l'agence Edufrance. Insuffisance des moyens de fonctionnement des universités et des bibliothèques. Avec le groupe de l'Union centriste, ne votera pas le projet de budget de l'enseignement supérieur pour 2000. Education nationale, recherche et technologie - III Recherche et technologie - (6 décembre 1999) - Examen des crédits - Etat B Titre III (p. 7020, 7021) : contradiction entre ce budget et les ambitions du Gouvernement. Jeunesse et sports - (8 décembre 1999) (p. 7181, 7183) : budget en progression. Contexte des Jeux Olympiques. Objectifs de ce projet de budget. Lutte contre le dopage. Création de postes FONJEP, fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire. Avenir du réseau information jeunesse. Réorganisation de l'aménagement des rythmes de vie et des contrats locaux. Augmentation des crédits de la vie associative. Associations sportives françaises à l'étranger et activités sportives des écoles françaises à l'étranger. Réhabilitation des équipements sportifs et socio-éducatifs. Coût du Stade de France. Droits de retransmission télévisée des événements sportifs. Proposition de Mme Viviane Reding, commissaire européen en charge de l'éducation et de la culture. Sport féminin. Le groupe de l'Union centriste votera ce projet de budget. Culture - (11 décembre 1999) (p. 7431, 7432) : progression des crédits budgétaires. Démocratisation culturelle. Associations culturelles françaises à l'étranger. Règlement positif du problème des emplois précaires. Renforcement des moyens destinés à l'enseignement artistique. Fondation du patrimoine. Entretien des monuments français à l'étranger. Difficultés de la Bibliothèque nationale de France. Diminution du budget de la direction des Musées de France. Crise de l'Opéra-Comique. Maintien inquiétant de la fermeture du Grand Palais. Installation coûteuse d'un centre de la jeune création française au Palais de Tokyo. Avec le groupe de l'Union centriste, votera ce projet de budget. Communication audiovisuelle - Presse - (11 décembre 1999) (p. 7449, 7450) : budget d'anticipation de la future réforme du secteur public. Progression des crédits budgétaires. Interrogations relatives au coût de la réforme de l'audiovisuel public, à l'application des 35 heures à France Télévision ainsi que sur le défi du numérique hertzien. Retard de la France dans la mise en oeuvre du numérique terrestre. Développement indispensable des aides en faveur des productions françaises et européennes. Difficultés financières de Radio France Internationale. Echec de TV 5 aux Etats-Unis. Insuffisance des crédits alloués à Radio France. Ventilation indispensable des aides entre presse nationale et presse régionale. Avec les membres du groupe de l'Union centriste, rejette ce projet de budget. Education nationale, recherche et technologie - I Enseignement scolaire - (12 décembre 1999) - En remplacement de M. Jean Bernadaux, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles pour l'enseignement scolaire (p. 7468, 7470) : progression de ce budget. Dérive budgétaire. Forte baisse démographique. Coût de l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles. Créations d'emplois. Déconcentration du mouvement du personnel et réforme du système de remplacement. Coût important des emplois- jeunes. Réforme de l'enseignement scolaire expérimentée sous l'égide de l'Institut national de recherche pédagogique. Maîtrise de la lecture à la sortie du système scolaire. Responsabilité pénale des enseignants dans le domaine des sorties scolaires. Mise en place du "collège pour tous". Chantiers de réforme : revalorisation de la fonction de chef d'établissement, évaluation des enseignants, conditions de travail et de vie des enseignants. La commission donne un avis défavorable à l'adoption de ces crédits. A titre personnel (p. 7482, 7485) : évolution du réseau scolaire à l'étranger. Augmentation des frais d'écolage. Niveau élevé de l'enseignement. Prise en charge des frais d'écolage pour les enfants de familles modestes : bourses scolaires. Souhaite une cotutelle du ministère de la coopération et du ministère de l'éducation nationale sur l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, AEFE. Homologation de nouvelles écoles et déshomologation. Importants dysfonctionnements dans l'éducation nationale. Multiplication des options. Réorientation des effectifs. Création des emplois-jeunes et leur pérennisation. Proposition de la commission d'enquête : renforcement du contrôle du Parlement sur la gestion de l'éducation nationale. L'Union centriste ne votera pas ce projet de budget.
-Proposition de loi portant création de La Chaîne Parlementaire [n° 0142 (1999-2000)] - (21 décembre 1999) -Discussion générale (p. 7927, 7928) : initiative du Président René Monory en 1992. Information impartiale et objective sur les travaux parlementaires. Respect du pluralisme des groupes politiques. Répartition égale des temps d'antenne et des horaires de grande écoute entre les deux assemblées. Effort à réaliser sur les aspects pédagogiques et didactiques des programmes. Développement de La Chaîne Parlementaire, LCP, par le biais d'Internet. Information des Français de l'étranger.