MAMAN (André), sénateur (Français établis hors de France) NI puis UC-R.
NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires culturelles; nouvelle nomination en tant que membre (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998) ; puis secrétaire (JO Lois et décrets du 8 octobre 1998).
Membre titulaire du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative (JO Lois et décrets du 15 octobre 1998).
Membre, jusqu'au 3 juin 1998, de la commission d'enquête chargée de recueillir des informations sur les régularisations d'étrangers en situation irrégulière opérées depuis le 1er juillet 1997.
DÉPÔTS
Proposition de loi, fait avec MM. Jacques Habert et Hubert Durand-Chastel, portant création d'un fonds de garantie destiné à l'indemnisation des Français établis hors de France victimes d'événements politiques graves dans leur pays de résidence [n° 0529 (97-98)] (30 juin 1998) - Français de l'étranger.
QUESTIONS
n° 7 ( JO Débats du 16 janvier 1998) (p. 188) - Ministère : Affaires étrangères - Enseignement français à l'étranger- Réponse le 16 janvier 1998 (p. 188) - Français de l'étranger
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile [n° 0188 (97-98)] - (21 janvier 1998) - Discussion générale (p. 334, 335) : nouvelle modification de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France. Conception angélique de l'hospitalité. Dispositif encourageant de nouveaux flux migratoires. Texte inadapté à la réalité française. Mise en oeuvre prochaine d'une directive européenne restrictive sur la circulation des personnes. Les sénateurs non inscrits n'approuveront pas ce projet de loi et se rallieront aux amendements de la commission des lois du Sénat.
- Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions [n° 0445 (97-98)] - Suite de la discussion - (10 juin 1998) - Après l'art. 1er (p. 2675) : soutient l'amendement n° 441 de M. Philippe Darniche (dépôt par le Gouvernement au Parlement d'un projet de loi en faveur des personnes handicapées avant le 1er janvier 1999).
- Suite de la discussion - (12 juin 1998) - Après l'art. 78 (p. 3113) : soutient l'amendement n° 450 de M. Philippe Darniche (insertion d'une division additionnelle sur la lutte contre l'illettrisme) - Art. 78 bis (élévation de la lutte contre l'illettrisme au rang de priorité nationale) (p. 3115) : soutient l'amendement n° 451 de M. Philippe Darniche (prévention dès l'enfance, détection et lutte contre la dyslexie et la dysphasie, sensibilisation des familles) - Après l'art. 78 bis (p. 3116) : soutient l'amendement n° 452 de M. Philippe Darniche (présentation par le Gouvernement, avant le 1er janvier 1999, d'un plan quinquennal de lutte contre l'illettrisme).
- Suite de la discussion - (16 juin 1998) - Art. 72 (fournitures minimum d'énergie, d'eau et de téléphone) (p. 3218) : soutient l'amendement n° 449 de M. Philippe Darniche (possibilité pour les associations de solidarité, les associations de consommateurs et les associations familiales d'être partie prenante à ces conventions).
Nouvelle lecture [n° 0542 (97-98)] - (8 juillet 1998) - Art. 78 bis (élévation de la lutte contre l'illettrisme au rang de priorité nationale) (p. 3729) : soutient l'amendement n° 72 de M. Philippe Darniche (détection et prévention des troubles spécifiques du langage écrit et oral et sensibilisation des familles à ces difficultés) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3739) : éducation et formation professionnelle. Insertion des chômeurs dans le secteur marchand. Prévention du surendettement des ménages. Accès aux soins. Qualité des travaux du Sénat. Les sénateurs non inscrits voteront ce texte tel qu'il ressort des travaux du Sénat.
- Question orale avec débat : réformes annoncées de l'éducation - (14 octobre 1998) (p. 3807, 3809) : intervient dans le débat consécutif à la question de M. Adrien Gouteyron.
- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]
Deuxième partie :
Education nationale, recherche et technologie - II- Enseignement supérieur - (30 novembre 1998) (p. 5388, 5389) : budget en augmentation marqué par une absence de véritables priorités. Refus de la concertation. Déception concernant le statut social de l'étudiant. Critères d'attribution des aides. Appel aux collectivités locales pour le financement d'une partie du programme Université du troisième millénaire. Question de l'implantation systématique d'une université dans chaque département. Réorganisation des cursus universitaires. Place de l'enseignement technique. Nécessité de remettre en cause le système français de sélection par l'échec (p. 5390) : favorable aux études supérieures payantes. Interrogations sur l'augmentation du nombre d'étudiants étrangers prévus. Manque d'ambition de ce projet de budget.
Culture - (5 décembre 1998) (p. 5889, 5890) : progression globale des crédits budgétaires. Enseignements artistiques : insuffisance d'un budget en quasi-stagnation. Politique de protection et de défense du patrimoine : ralentissement des crédits destinés aux grands projets régionaux ; déséquilibre entre Paris et la province ; exemple de la Bibliothèque nationale de France. Participation française à des projets de création européenne ou internationale. Associations culturelles françaises.
Communication audiovisuelle - (5 décembre 1998) (p. 5923, 5924) : conséquence du report du projet de loi sur l'audiovisuel : saisine de la Cour de justice des communautés européennes par la commission européenne pour manquement de la France à ses obligations de transposition de la directive "Télévision sans frontières". Transfert du coût de financement de Radio-France Internationale, RFI, au budget du ministère des affaires étrangères. Développement de la chaîne francophone TV5. Nécessité de développer l'exportation de programmes français.
Jeunesse et sports - (5 décembre 1998) (p. 5864) : place du sport dans les programmes des écoles françaises à l'étranger. Renforcement de la vie associative. Exemple de Pondichéry. Demande d'attribution d'une ligne budgétaire pour l'aide aux associations sportives françaises à l'étranger.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1998 [n° 0097 (98-99)] - (14 décembre 1998) - Art. 14 (validation législative des impositions établies en matière d'impôts directs locaux) (p. 6365, 6366) : soutient l'amendement de suppression n° 9 de M. René Ballayer.