MAMAN (André), sénateur (Français établis hors de France) NI.
NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires culturelles; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995) ; puis secrétaire (JO Lois et décrets du 6 octobre 1995).
QUESTIONS
Questions au Gouvernement : n° 7 ( JO Débats du 30 juin 1995) (p. 761) - Ministère : Affaires étrangères - Aménagement du réseau diplomatique et consulaire - Réponse le 30 juin 1995 (p. 761) - Ambassades et consulats
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la modernisation de l'agriculture [n° 0089 (94-95)] - Suite de la discussion - (12 janvier 1995) - Avant l'art. 35 (p. 279) : soutient l'amendement n° 292 de M. Philippe Adnot (mesures favorisant l'investissement dans les propriétés rurales).
- Projet de loi de programmation du "nouveau contrat pour l'école" [n° 0197 (94-95)] - (4 juillet 1995)- Discussion générale (p. 860, 861) : complémentarité entre la loi de programmation et les 158 propositions. Financement des mesures ayant des incidences budgétaires. Activités du bénéficiaire du contrat d'association à l'école. Etablissements scolaires français hors de France. Avec ses collègues non-inscrits, votera ce projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]
Deuxième partie :
Education nationale, enseignement supérieur, recherche et insertion professionnelle - I -Enseignement scolaire - (4 décembre 1995) (p. 3663) : caractère satisfaisant des éléments chiffrés. Emplois. Valorisation du statut des enseignants. Initiation aux langues vivantes dans les cours élémentaires de première année. Renforcement de la présence des adultes dans les établissements scolaires. (p. 3664) : problème du manque d'information sur l'université des lycéens. Les sénateurs non-inscrits voteront ce projet de budget.
Education nationale, enseignement supérieur, recherche et insertion professionnelle - II - Enseignement supérieur - (4 décembre 1995) (p. 3703) : éléments chiffrés. Amélioration des conditions de vie des étudiants. (p. 3704) : rénovation pédagogique. Action sociale en faveur des étudiants. Malaise étudiant. Absence d'orientation à l'entrée à l'université. Augmentation des droits d'entrée en fonction des capacités contributives de chacun. Les sénateurs non-inscrits adopteront ce projet de budget.
Communication - (7 décembre 1995) (p. 3915, 3916) : insuffisance des crédits consacrés à l'action audiovisuelle extérieure de la France. Radio France Internationale, RFI. Français de l'étranger. Vote de ces crédits par les sénateurs non-inscrits.