MAMAN (André), sénateur des Français établis hors de France (NI).
NOMINATIONS
- Secrétaire de la commission des affaires culturelles.
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant transposition des dispositions de la directive du Conseil des Communautés européennes fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [ n° 275 (93-94)] - (27 janvier 1994) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 687) : avis défavorable des sénateurs représentant les Français établis hors de France sur le texte de la CMP.
- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur l'éducation [ n° 471 (93-94)] - (1 er juin 1994) (p. 2023 à 2025) : nouveaux contrats pour l'école - Finalité du système éducatif- Maîtrise de la langue - Mathématiques - Langues étrangères- Développement du travail en commun - Faculté de continuer à apprendre - Faculté d'adaptation - (p. 2025) : participation des parents au système éducatif - Amélioration des conditions de travail - Formation des enseignants - Télévision éducative - Les sénateurs non-inscrits apporteront leur soutien à cette réforme.
- Projet de loi de finances pour 1995 [ n° 78 (94-95)].
Deuxième partie :
Culture et francophonie - (26 novembre 1994) (p. 6251, 6253) : protection du patrimoine monumental - Priorité au service public culturel de proximité - Association nationale des écoles françaises de l'étranger, ANEFE - Dichotomie des structures gouvernementales relatives à la francophonie - Dysfonctionnements de l'Agence de coopération culturelle et technique, ACCT - Les sénateurs non inscrits voteront ce projet de budget.
Enseignement supérieur et recherche - I - Enseignement supérieur - (5 décembre 1994) (p. 6756) : avec les sénateurs non inscrits, votera le projet de budget - Universités payantes- (p. 6757) : information des élèves de terminale - Importance de l'orientation - Rapport entre les professeurs et les étudiants- Bibliothèques universitaires - Examen des crédits - Etat B- Titre III (p. 6765) : liens entre un étudiant et son université- Financement des universités.