MAMAN (André), sénateur des Français établis hors de France (NI).

Elu sénateur le 27 septembre 1992.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992) ; puis secrétaire (JO Lois et décrets du 9 octobre 1992).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social [n° 87 (92-93)] - Suite de la discussion - (18 décembre 1992)- Après l'art. 35 (p. 4335) : soutient l'amendement n° 91 de M. Alfred Foy (mesures en faveur des avocats et experts comptables exerçant conjointement la profession d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises).