MALENS. Drôme. - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au Code rural [11 février] (A., p. 70 ; J.O., c.r., p. 59, 62). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Châteaubriant à Ploërmel [16 mars] (A., p. 244 ; J.O., c.r., p. 215 ; an., p. 108 ; I. 93). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à attribuer aux Conseils municipaux, dans les chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton, la nomination des maires et adjoints (J.O., p. 1492 ; F. 25). - Demande, au nom de la Commission des Finances, le renvoi du projet de loi concernant l'ouverture d'un crédit pour la démolition des Tuileries à la Commission spéciale précédemment chargée d'examiner cette proposition. Le renvoi à cette Commission est prononcé [20 mai] (A., p. 583 ; J.O., c.r., p. 501). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de la Senia à Aïn-Temouchent ; 2° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie de l'Ouest algérien [1 er juin] (A., p. 674 ; J.O., c.r., p. 576 ; an., p. 94 ; I. 222). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à accorder au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, un crédit de 50.000 francs pour la destruction et l'enlèvement des ruines des Tuileries [20 juin] (A., p. 786 ; J.O., c.r., p. 673 ; an., p. 141 ; I. 279). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à un crédit de 50.000 francs pour la démolition et l'enlèvement des ruines du palais des Tuileries [27 juin] (A., p. 811 ; J.O., c.r., p. 696). - Dépose le rapport sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, partant : 1° annulation, sur l'exercice 1881, au budget du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, section 1 re , d'un crédit de 324.384 francs 56 ; 2° ouverture, sur l'exercice 1882, au même budget, même section, d'un crédit de 405.284 fr. 56, applicable aux dépenses de la commission scientifique du passage de Vénus [25 juillet] (A., p. 1032 ; J.O., c.r., p. 894 ; an., p. 118 ; I. 438). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier certaines dispositions de la loi du 30 juillet 1881 relative aux victimes du coup d'État du 2 décembre 1851 et de la loi de sûreté générale du 27 février 1858 [27 juillet] (A., p. 1056 ; J.O., c.r., p. 914 ; an., p. 129 ; I. 467). - Est entendu dans la discussion du même projet de loi [29 juillet] (A., p. 1097 ; J.O., c.r., p. 951). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Rhône, d'un chemin de fer d'intérêt local de Lyon-Saint-Just à Vaugneray et à Mornant [3t juillet] (A., p. 1110 ; J.O., c.r., p. 962 ; an., p. 173 ; I. 522). - Dépose les rapports de trois projets de lois adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1882, un crédit extraordinaire de 1 million pour venir en aide aux populations éprouvées par les inondations et par la grêle ; le 2 e , ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département d'Indre-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local de Port-Boulet à Châteaurenault ; le 3 e , ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département d'Indre-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local de Ligré-Rivière à Richelieu [5 août] (A., p. 1176 ; J.O., c.r., p. 1019 ; an., p. 194 ; I. 546, 547, 548). - Dépose le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1° l'ouverture au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1882, de crédits montant à 150.000 francs sur le budget ordinaire, et à 150.000 francs sur le budget extraordinaire ; 2° l'annulation de crédits égaux sur les mêmes budgets du même exercice (routes forestières de la Corse) [7 août] (A., p. 1184 ; J.O., c.r., p. 1025 ; an., p. 195 ; I. 537). - Membre de Commissions (F. 6, 12, 18, 24, 40 ; J.O., p. 445, 786, 1139, 1460, 2607).
MALENS. Drôme. - Dépose le rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances d'un crédit supplémentaire de 440.000 francs, sur l'exercice 1882, pour les victimes du coup d'Etat du 2 décembre 1851. En donne lecture [28 novembre] (A., p. 31 ; J.O., c.r., p. 1091 ; an., p. 15 ; I. 56). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir un crédit extraordinaire d'un million par addition au budget du Ministère de l'Intérieur et des Cultes, sur l'exercice 1882, pour venir en aide aux populations éprouvées par les inondations. En donne lecture [9 décembre] (A., p. 85 ; J.O., c.r., p. 1138 ; an., p. 42 ; I. 96). - Dépose un rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1° l'approbation d'une cession et d'un échanges d'immeubles domaniaux à Bordeaux ; 2° l'allocation générale de la dépense évaluée à 340.000 francs qu'entraînera la construction de l'hôtel du quartier général du 18 e corps d'armée [23 décembre] (A., p. 207 ; J.O., ,c.r., p. 1245 ; an., p. 229 ; I. 215).