MALÉCOT (Kléber), sénateur (Loiret) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques. Juge titulaire de la Haute Cour de justice.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 21 (JO Débats du 20 décembre 1996) (p. 7687)- Ministère : Transports - Politique européenne des transports - Réponse le 20 décembre 1996 (p. 7687) - Transports