MALÉCOT (Kléber), sénateur du Loiret (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
- Juge titulaire de la Haute Cour de justice.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1995 [ n° 78 (94-95)].
Deuxième partie :
Commerce et artisanat - (28 novembre 1994) (p. 6319) : mesures relatives au soutien de l'activité économique - Financement des PME-PMI - Aménagement du territoire - Grande distribution - Transmission des entreprises - Votera ce projet de budget.