MALECOT (Kléber), sénateur du Loiret (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
- Juge titulaire de la Haute Cour de justice.
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, modifiant la loi n° 85-692 du 10 juillet 1985 relative à l'élection des conseils régionaux [n° 155 (86-87)] (18 mars 1987 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 20 décembre 1986) - Elections et référendums.