MALASSAGNE (Paul), sénateur du Cantal (apparenté au groupe RPR).
N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 24 septembre 1989.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques. - Membre titulaire du comité consultatif des courses.
Membre titulaire du comité directeur du Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM).
Membre suppléant du Conseil national du tourisme ; est nommé de nouveau membre suppléant de ce conseil (JO Lois et décrets du 29 avril 1989).
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
n° 32 (JO Questions du 2 mars 1989) (p. 346) - Ministère : Premier ministre - Politique du Gouvernement à l'égard des professions libérales - (Retirée: juin 1989) - Professions libérales. n° 54 (JO Débats du 27 avril 1989) (p. 410) - Ministère: Affaires européennes - Reconnaissance et définition par la Communauté européenne des appellations d'origine froma gères - (Réponse : JO Débats du 28 avril 1989) (p. 427)- Lait et produits laitiers.
Questions orales sans débat : n° 96 ( JO Débats du 17 juin 1989) (p. 1660) - Ministère: Premier ministre - Politique du Gouvernement à l'égard des professions libérales - (Réponse : JO Débats du 24 juin 1989) (p. 1871) - Professions libérales.
INTERVENTIONS
- Questions orales avec débat jointes : préparation de la France aux prochaines échéances européennes - (27 avril 1989) (p. 437, 438) : redoute les conséquences, pour les productions françaises de fromage traditionnel fabriqué au lait cru bénéficiant d'une appellation d'origine, de l'application à partir du 1 er février 1993 d'une réglementation européenne des fabrications fromagères - Risque de mise en place d'une véritable guerre commerciale sous couvert de réglementation sanitaire - Développement de la qualité et de l'hygiène de la production des fromages au lait cru tels que le Mont-d'or - Nécessité de défendre la spécificité des productions françaises dans les négociations communautaires pour assurer le maintien de l'élevage dans les zones de montagne - Problème de la reconnaissance par la CEE des appellations d'origine contrôlée fromagères.