MALASSAGNE (Paul), sénateur du Cantal (apparenté au groupe RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques, - Membre titulaire du comité consultatif des courses. Membre suppléant du Conseil national du tourisme.
Est nommé membre titulaire du comité directeur du Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM) le 30 juin 1988 (JO, Lois et décrets du 1 er juillet 1988).
DÉPÔTS
Avis , présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1989 [n° 87 (88-89)], adopté par l'Assemblée nationale - Tourisme - [ n° 90 (88-89) tome 16] (21 novembre 1988).
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
n° 97 ( JO Questions du 26 mars 1987) (p. 430) - Ministère : Agriculture - Mesures envisagées en faveur des fromages d'appellation d'origine contrôlée - (Caduque : mai 1988)- Lait et produits laitiers.
n° 98 ( JO Questions du 26 mars 1987) (p. 430) - Ministère : Collectivités locales - Réformes de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - (Caduque : mai 1988) - Dotation globale de fonctionnement (DGF).
INTERVENTIONS
- Conclusions du rapport de M. Claude Huriet, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur sa proposition de loi (n° 286 rect. bis 1987-1988) déposée avec plusieurs de ses collègues, relative aux essais chez l'homme d'une substance à visée thérapeutique ou diagnostique [n° 19 (88-89)] - (12 octobre 1988) - Art.1 - Art. L. 209-7 du code de la santé publique (p. 553) : sur l'amendement n° 28 de M. Franck Sérusclat (soumission de toute recherche biomédicale pratiquée sur l'homme à l'avis consultatif préalable d'un comité local d'éthique agréé auprès d'un représentant de l'Etat dans la région), son sous-amendement n° 64 ; rejeté.
- Projet de loi de finances pour 1989 [n° 87 (88-89)].- Deuxième partie: Industrie et aménagement du territoire - IV - Tourisme - (3 décembre 1988) - Rapporteur pour avis (p. 2147, 2148) : se déclare satisfait de la création d'un ministère délégué au tourisme - Priorité accordée à la promotion touristique de la France à l'étranger ; majoration des crédits de la Maison de France - Insuffisance des crédits destinés aux contrats de plan avec les régions, à l'aménagement du territoire et au tourisme familial et associatif - Développement du thermalisme et idée d'un tourisme de santé - Caractère disproportionné du poids économique de l'activité touristique par rapport au budget du tourisme - Bilan de la saison touristique 1987 ; nette amélioration de la fréquentation étrangère - Mise en place de dispositions fiscales favorables au tourisme : suppression de la taxe sur les frais généraux des entreprises ; réduction du taux de la TVA pour les locations de voitures, l'hôtellerie, la restauration, les agences de voyages, les transports ; indexation annuelle automatique du plafond de ressources pour le bénéfice du chèque-vacances - (p. 2149) : importance de l'ouverture du grand marché européen pour l'activité touristique; élaboration d'un programme communautaire destiné à promouvoir le tourisme - Problème de la réforme du statut des agences de voyages - Insuffisante exploitation touristique du bicentenaire de la Révolution française - Importance du tourisme pour le développement économique des régions - Sous certaines réserves, s'en remet à la sagesse du Sénat pour le vote de ce budget.
Anciens combattants - (7 décembre 1988) (p. 2352) : budget, expression de la reconnaissance de la Nation - Diminution de 2,6 % des crédits de ce budget par rapport à 1988 - Problème du rattrapage intégral du rapport constant - Rappelle l'augmentation l'année dernière du traitement des catégories C et D de fonctionnaires à l'exclusion des huissiers de première classe, décision ayant eu pour effet d'exclure les pensions d'anciens combattants de la revalorisation - Souhaite la suppression des forclusions opposables aux anciens d'Afrique du Nord pour bénéficier d'une retraite mutualiste majorée par l'Etat - Souhaite une attention particulière du Gouvernement en ce qui concerne : le rétablissement intégral des indices de pensions d'invalidité, l'abaissement de l'âge de la retraite pour les anciens combattants chômeurs en fin de droits, l'amélioration des conditions d'attribution de la carte du combattant volontaire de la Résistance, la reconnaissance de la Nation au profit des prisonniers détenus dans les camps du Viêt-minh - Regrette que ce projet de budget ne comporte pas d'échéancier précis pour la mise en oeuvre partielle de certaines de ces mesures - (p. 2353) : rappelle que la solidarité est un facteur de paix - Se déclare opposé à l'adoption de ce budget.