MALASSAGNE (Paul), sénateur du Cantal (apparenté au groupe RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques. - Membre suppléant du Conseil national du tourisme.
- Membre du comité consultatif des courses.
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant l'article L 313-1 du code de la construction et de l'habitation et portant création de l'agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (22 décembre 1987).
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87 88)], adopté par l'Assemblée nationale - Industrie et tourisme. II - Tourisme - [n° 95 (87-88) tome 16] (16 novembre 1987).
QUESTIONS
Questions orales avec débat:
n° 97 (JO Questions du 26 mars 1987) (p. 430) - Ministère : Agriculture - Mesures envisagées en faveur des fromages d'appellation d'origine contrôlée - Lait et produits laitiers.
n° 98 (JO Questions du 26 mars 1987) (p. 430) - Ministère : Collectivités locales - Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - Dotation globale de fonctionnement (DGF).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à l'organisation de la sécurité civile, à la prévention des risques majeurs et à la protection de la forêt contre l'incendie [n° 160 (86-87)] - Suite de la discussion - (20 mai 1987) - Après l'art. 9 (p. 1110) : absence de prise en compte des cas d'invalidité totale pour l'indemnisation des personnes requises par la collectivité territoriale.
- Projet de loi en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés [n° 235 (86-87)] - (2 juin 1987) - Discussion générale (p.1409) : préjugés contre l'insertion professionnelle des handicapés - Réalisme et souplesse des dispositions proposées - Obligation d'emploi de 6 % de handicapés limitée aux entreprises de plus de 20 salariés ; dispositions transitoires- Caractère modéré de la contribution annuelle alternative- (p. 1410) : vote de ce projet de loi par le groupe RPR.
- Projet de loi modifiant le titre premier du livre premier du code du travail et relatif à l'apprentissage [n° 219 (86-87)]- Suite de la discussion. - (11 juin 1987) - Après l'art. 5 (p. 1715): répartition de la taxe professionnelle.
- Déclaration du Gouvernement sur la politique agricole [n° 314 (86-87)] - (23 juin 1987) (p. 2210) : fromages d'appellation d'origine contrôlée - Marché unique européen à partir du 1 er janvier 1993 - (p. 2211) : moyens insuffisants de la promotion des fromages d'appellation d'origine contrôlée- Comité interprofessionnel des fromages - « Plan Cantal ».
- Projet de loi de finances pour 1988 [n°92 (87-88)].
Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (18 novembre 1987) - Avant l'art.11 (p. 4063) : intervient au nom de la commission des affaires économiques - Son amendement n° 1-11 : aménagement de la TVA applicable à certaines catégories d'hôtels ; retiré au pro- 1 fit de l'amendement analogue n° I-81 de M. Maurice Blin, rapporteur général.
Deuxième partie:
Equipement, logement, aménagement du territoire et services communs - II - Routes et sécurité routière - (20 novembre 1987) (p. 4221) : désenclavement du Massif Central ; département du Cantal ; tracé de l'autoroute A 71 ; RN 9.
Industrie et tourisme - II - Tourisme - (21 novembre 1987) - Rapporteur pour avis (p. 4261) : résultats médiocres de la saison touristique 1987 - Incidences de la baisse du dollar, du terrorisme, de la mise en place des visas et des grèves à la SNCF et des contrôleurs aériens - Diminution des recettes de la balance touristique française - Baisse du budget du tourisme pour 1988 - Insuffisance de la promotion - (p. 4262) : fragilité du tourisme - Taux des départs en vacances - Progression des vacances hivernales - Analyse des départs par catégorie socio- professionnelle - Réduction de la durée des séjours - Méfaits de l'absence d'étalement des vacances- Augmentation des séjours à l'étranger - Diminution du tourisme étranger en France - Interrogation sur les résultats de faction du conseil des sages mis en place au début de 1987 pour promouvoir la France aux Etats-Unis - Création de la Maison de la France - Problème de la cession d'un village de vacances à une société dans un but purement commercial , Diminution des dépenses ordinaires en francs constants- Création en 1987 de l'Année de l'accueil - Réorganisation des services du ministère et compression du personnel- (p. 4263) : réduction du taux de TVA sur les hôtels quatre étoiles et sur les locations de voitures - Libération des prix- Adaptation de la réforme du code des débits de boissons aux exigences du tourisme - Mesures fiscales en faveur du tourisme à la ferme - Concours particulier de l'Etat en faveur des communes touristiques - Relèvement du régime de la taxe de séjour - Interrogation sur la rénovation du système de classement des stations touristiques - Favorable à l'assouplissement du régime d'attribution des visas - Rétablissement de la sécurité et encouragement à la venue des touristes en France - Création d'un comité régional du tourisme dans la plupart des régions à l'exception des DOM - Insuffisance de l'action de promotion sur les médias étrangers - Souhaite la création d'un ministère du tourisme à part entière et la participation permanente du ministre chargé du tourisme au comité interministériel d'aménagement du territoire - Souhaite le dépôt d'un projet de loi-cadre relatif à l'activité touristique - Signale deux secteurs professionnels particulièrement touchés : l'hôtellerie parisienne et les agences de voyages - (p. 4264) : conséquences de l'Acte unique pour le secteur du tourisme - Nécessaire action communautaire dans le domaine touristique - Importance du tourisme intra-européen - Crédits votés par le Parlement européen utilisés pour financer une grande campagne de promotion aux Etats-Unis - Nécessaire réforme du système du chèque-vacances - Souhaite un soutien accru et un contrôle des prestations du tourisme thermal - Progression des sports d'hiver en Auvergne et dans les Pyrénées - Problème de la gestion des stations de sports d'hiver et du respect des conséquences de la décentralisation - Malgré l'insuffisance des crédits, se déclare favorable au nom de la commission à l'adoption du budget du tourisme pour 1988.
- Question au Gouvernement: action en faveur du journaliste Alain Guillo détenu en Afghanistan (17 décembre 1987) (p. 5609).