MALASSAGNE (Paul), sénateur du Cantal (apparenté au groupe RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).
- Est nommé membre suppléant du Conseil national du tourisme (JO Lois et décrets 14 mars 1986).
Est nommé membre du Comité consultatif des courses (JO Lois et décrets 22 novembre 1986).
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)], adopté par l'Assemblée nationale - Industrie et Tourisme - II - Tourisme - [(n° 69 (86-87) tome 16)] (17 novembre 1986).
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 654 (JO Débats 5 juin 1985) (p. 869) - Ministère : Commerce et artisanat - Echec de la politique touristique et relance du tourisme - (Caduque : mars 1986) - Tourisme.
n° 699 (JO Débats 23 octobre 1985) (p. 2385) - Ministère: Agriculture - Bilan des actions en vue de la reconversion des producteurs de lait - (Caduque : mars 1986) - Lait et produits laitiers.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à l'organisation économique en agriculture [n° 5 (86-87)] - Suite de la discussion - (7 novembre 1986) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4512) : projet de loi visant à améliorer la situation économique de l'agriculture française - Groupe du RPR favorable à l'adoption de ce texte.
- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].
Deuxième partie :
Industrie, P et T et tourisme - II - Tourisme - (1 er décembre 1986) - Rapporteur pour avis (p. 5462) : insuffisance des crédits budgétaires - Tourisme, activité industrielle indispensable à l'économie - Augmentation du nombre d'emplois- Caractère interministériel du tourisme - Evolution des conditions et des taux de départ des Français en vacances - Augmentation du nombre de journées passées à l'étranger- Médiocrité de la saison estivale de 1986 - Bon résultat du tourisme rural - Faiblesse du budget de l'administration du tourisme - Solde positif de la balance touristique de plus de trente milliards de francs - Allègement des structures- (p. 5463) : rôle et compétence de la « Maison de la France »- Allègement des contraintes et suppression progressive de la taxe sur les frais généraux - Projet d'ordonnance libérant les prix - Crise de la catégorie professionnelle des hôtels, restaurants, cafés - Regrette le maintien de l'application du taux majoré de TVA pour les hôtels quatre étoiles luxe - Baisse de la fréquentation de ces hôtels - Désaffection de la clientèle étrangère à cause du terrorisme - Diminution de l'excédent de notre balance touristique par rapport à l'an dernier- Interrogation sur les actions de promotion de l'image de la France aux Etats-Unis - Intérêt du développement du tourisme rural - Souhaite l'accentuation du soutien au tourisme rural - Réunion à la fin de l'année des premières assises du tourisme européen en espace rural - Favorable aux contrats de plan Etat-régions - (p. 5464) : nécessité de repenser l'idée du chèque-vacances - Soutien des investissements pour une politique sociale: villages de vacances - Médiocrité de l'année thermale 1986 - Diminution du nombre d'étrangers fréquentant les établissements français de thermalisme- Interrogation sur les résultats des mesures de soutien aux exportations des entreprises touristiques mises en oeuvre en 1985, sur la réforme du classement des stations touristiques, sur la répartition des crédits en faveur du tourisme en montagne, sur l'apparition du décret relatif à la taxe sur les remontées mécaniques - Se déclare favorable à l'adoption des crédits budgétaires du tourisme pour 1987.
- Question au Gouvernement : nouvelle pièce de dix francs (11 décembre 1986) (p. 6037).
- Conclusions du rapport de M. Pierre Lacour, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi (n° 498, 1985-1986) de M. Pierre Vallon et plusieurs de ses collègues, relative à l'organisation régionale du tourisme [n° 105 (86-87)] - (12 décembre 1986) - Art. 1 (p. 6104) : se déclare opposé à l'amendement n° 4 de M. Marc Boeuf (création dans chaque région d'un comité régional du tourisme et des loisirs) - Art. 3 : son amendement n° 1 : élaboration par le comité régional du tourisme d'un schéma régional de développement et d'équipement du tourisme; retiré - Art. 6 (p. 6106) : son amendement rédactionnel n° 3 ; adopté.