MALASSAGNE (Paul), sénateur du Cantal (apparenté au groupe RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au développement et à la protection de la montagne (14 décembre 1984) (p. 4608).
DÉPÔTS
Avis , présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)] adopté par l'Assemblée nationale - Tourisme [n° 71 , tome XVI (84-85)] (19 novembre 1984).
Proposition de loi , déposée avec M. Charles Descours, tendant à modifier l'article 154 du code général des impôts en ce qui concerne les membres des professions libérales [n° 88 (84-85)] (27 novembre 1984) - Impôt sur le revenu.
QUESTIONS
Questions orales avec débat:
n° 118 (6 avril 1984) (p. 218) à M. le ministre des transports : routes (désenclavement routier du Massif Central) - Caducité le 24 juillet 1984 (p. 2238).
n° 152 (16 mai 1984) (p. 895) à M. le ministre de l'agriculture : lait et produits laitiers (mesures de restriction de la production laitière) - Discutée le 8 juin 1984 (débat commun) (p. 1461 et suivantes).
n° 27 (2 octobre 1984) (p. 2515) à M. le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports : routes (désenclavement routier du Massif Central) - Discutée le 23 octobre 1984 (p. 2688 et suivantes).
INTERVENTIONS
- Questions orales avec débat jointes: sidérurgie, restructurations industrielles - (11 mai 1984) - En remplacement de M. Roger Husson (p. 731) : au-delà de la sidérurgie, menaces sur toute l'industrie lorraine - Faiblesse et insuffisance des créations d'emplois annoncées - (p. 732) : production d'acier devant demeurer française - Abandon du train universel de Gandrange laissant le champ libre à d'autres pays pour la production de produits longs - Non-sens de la politique charbonnière des deux dernières années - Plan charbon risquant d'être catastrophique - Maintien en activité des usines nécessaire pour lutter contre la désertification des communes et sauvegarder l'économie locale - Souhaite des mesures d'apaisement du Gouvernement afin de sauvegarder l'activité économique de la Lorraine.
- Projet de loi relatif au contrôle des structures agricoles et au statut du fermage [n° 249 (83-84)] - Suite de la discussion - (15 mai 1984) - Art. 17 (p. 807) : soutient l'amendement n° 105 de M. Philippe François (information du bailleur sur ses droits et sur les risques éventuels qu'il encourt).
- Questions orales avec débat jointes : politique agricole- (8 juin 1984) (p. 1467) : interrogation sur les conditions d'application des quotas dans les zones de montagne- Nécessaire réduction des importations et mise en place d'une politique d'exportation - Mesures prises consistant en une seule pénalisation par les prix très insuffisants eu égard à l'augmentation des coûts de production - Augmentation de la taxe de coresponsabilité mal ressentie par l'ensemble des agriculteurs - Décision européenne inadaptée et injuste car elle ne vise pas les véritables responsables des excédents - Injustice particulièrement flagrante à l'égard des zones de montagne pour lesquelles les quotas ne devaient pas être appliqués - (p. 1468): nécessité d'une réelle politique de la montagne - Souhaite l'abandon de la règle selon laquelle «tout quota libéré est un quota mort» - Crainte d'une désertification en l'absence de mesures en faveur des jeunes - Adaptation des quotas aux zones qui ont connu des calamités ou des épizooties - Production laitière des zones de montagne orientée vers les fromages - Interrogation sur le soutien de la production de fromages d'appellation d'origine - Souhaite la reconnaissance au niveau européen du label d'origine des productions fromagères - Décalage entre le discours tenu et la politique appliquée concernant les zones de montagne - Souhaite que l'on parvienne à une solution équitable pour les agriculteurs, notamment pour ceux des zones de montagne.
- Question orale avec débat: désenclavement routier du Massif central - (23 octobre 1984) (p. 2688) : désenclavement routier de l'Auvergne : plan Massif central- de 1975 : création d'une voie à grande circulation sur une plate forme autoroutière - Programme d'action prioritaire n° 5 du 7° Plan : aménagement de la Nationale 9 - Réaffirmation du caractère prioritaire de ce programme par le 8° Plan: réalisation très largement en cours - Changement de priorité en 1981 - (p. 2689) : abandon du plan de désenclavement routier du Massif central en 1983 par le projet de schéma directeur des grandes liaisons routières- Désengagement financier de l'Etat - Avis réservé de M. Pourchon, député socialiste, président de la région Auvergne, sur ce nouveau projet de schéma d'aménagement- Adoption du schéma des grandes liaisons routières par le Gouvernement en mars 1984 : ambiguïté des intentions du Gouvernement à propos de l'aménagement de la Nationale 9 - Insuffisance des crédits affectés par l'Etat; non utilisation de certains crédits complémentaires - Utilisation de la quatrième tranche du fonds spécial de grands travaux - (p. 2690) : itinéraire choisi entre Lempdes et Massiac- Regrette l'abandon du plan routier Massif central par le Gouvernement - Nécessité de l'aménagement d'une route à quatre voies dans le département du Cantal.
- Projet de loi relatif au développement et à la protection de la montagne [n° 378 (83-84)] - (24 octobre 1984) - Art. 1 er A (p. 2733) : sur l'amendement n° 9 de M. Jean Faure, rapporteur (nouvelle rédaction de cet article définissant les finalités et les composantes de la politique de la montagne), son sous-amendement n° 300 : insertion d'un nouvel alinéa relatif au développement des équipements et services permettant à la population montagnarde d'accéder à une qualité de vie comparable à celle des autres régions ; adopté - Art. 3 (p. 2735) : ses amendements, soutenus par M. Bernard, Charles Hugo, n° 301 : délimitation de chaque massif faite par décret après consultation du ou des conseils généraux concernés ; et n° 302 : division du Massif central en plusieurs massifs ; adoptés - (p. 2736) : apparente unité du Massif central - Diversité réelle entre le Cantal, les coteaux de l'Aude ou de l'Hérault - Art. 4 A (p. 2738) : son amendement n° 304 : conseil national pour le développement, l'aménagement et la protection de la montagne informé par le Gouvernement sur le bilan des actions entreprises ; adopté.
Suite de la discussion - (25 octobre 1984) - Art. 4 (suite) (p. 2756) : son amendement n° 306 : mise en place des sous-comités par le président du comité de massif ; retiré- (p. 2760) : soutient l'amendement n° 366 de M. Henri Belcour (comité de massif, organisme d'Etat au financement duquel les régions et les collectivités territoriales ne seront pas appelées à participer) - Art. 6 (p. 2774): se déclare favorable à l'amendement n° 271 de M. Jacques Moutet (services publics en montagne identiques à ceux des autres régions).
Suite de la discussion - (26 octobre 1984) - Art. 22 (p. 2817): son amendement n° 422: régime d'exception applicable aux remontées mécaniques organisées par les départements avant la publication de la loi; adopté- Exemple des frais supportés par le département du Cantal pour l'équipement de la station de Super-Lioran - Justice vis-à-vis des communes - Art. 25 bis (p. 2822): soutient l'amendement n° 370 de M. Charles Descours (suppression de cet article reprenant des dispositions déjà existantes sur l'autorisation relative au tracé et à l'aménagement des pistes de ski) - Art. 28 (p. 2826) : soutient les amendements de M. Henri Belcour, n° 246 (suppression de la possibilité de servitude pour les accès aux voix d'alpinisme et d'escalade en zone de montagne) et n° 247 (augmentation de la distance de servitude) - Art. 34 (p. 2830) : soutient l'amendement n° 250 de M. Henri Belcour (attribution de prêts bonifiés en cas d'attribution préférentielle d'une entreprise agricole) - Art. 35 : Art. L 151-3 du code des communes (p. 2830, 2831): soutient l'amendement n° 251 de M. Henri Belcour (abaissement du nombre de membres élus de la commission syndicale) - Art. L 151-5 (p. 2841): soutient l'amendement n° 253 de M. Henri Belcour (prise en compte du regroupement de sections de communes)- Art. 53 (p. 2881): sur l'amendement n° 115 de M. Jean Faure, rapporteur (éventuelle affectation du produit de la taxe aux dépenses d'indemnisation des servitudes instituées aux articles 27 à 29), son sous-amendement n° 316, soutenu par M. Franz Duboscq : affectation systématique du produit de la taxe aux dépenses d'indemnisation des servitudes ; retiré - Son amendement n° 317, soutenu par M. Franz Duboscq : rapport sur le montant des taxes ; retiré - Après l'art. 55 quater (p. 2886) : son amendement n° 318, soutenu par M. Franz Dubosq : insertion d'un nouveau chapitre : dotation globale de fonctionnement aux communes touristiques et thermales; adopté - Son amendement n° 319: dérogation des communes touristiques et thermales en zone de montagne aux dispositions de l'article R. 234-20 du code des communes ; rejeté - Après l'art. 55 sexties : son amendement n° 320 soutenu par M. Franz Duboscq: rapport du Gouvernement au Parlement sur les flux financiers ; rejeté - Son amendement n° 321 : prix de vente du carburant dans les zones de montagne ; rapport du Gouvernement ; adopté.
- Hommage au père Jerzy Popieluszko - (30 octobre 1984) (p. 2893): en son nom personnel et au nom du groupe du RPR, demande au Sénat d'observer une minute de silence à la mémoire du père Jerzy Popieluszko, récemment assassiné en Pologne - Violation flagrante des droits de l'homme.
- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].
Deuxième partie:
Commerce, artisanat et tourisme - (26 novembre 1984)- Rapporteur pour avis (tourisme) (p. 3616) : fluctuation de ce budget entre différents ministères depuis 1981 - Récent rapport de M. Trigano devant le Conseil économique et social - Bilan positif de la dernière saison touristique- Activités touristiques permettant de répondre aux deux principaux aspects de la crise : équilibre du commerce extérieur et chômage - Progression de la clientèle étrangère en France - (p. 3617) : durée et répartition des séjours des vacanciers - Hôtellerie et restauration - Evénements politiques ayant gravement endommagé le tourisme en Corse et au pays Basque - Etalement des vacances- Tourisme associatif et actions d'intérêt touristique- Réduction des crédits consacrés aux études générales et aux enquêtes statistiques - Diminution des crédits des services d'étude et d'aménagement touristiques - Equipement touristique et tourisme social - Association « Bienvenue France» - Enumération de certaines dispositions fiscales néfastes au tourisme : majoration de la TVA applicable à l'hôtellerie de luxe ; réglementation trop stricte en matière de trafic aérien, blocage des prix - Poursuite de l'effort de l'Etat dans le cadre des contrats thermaux destinés à transformer les stations thermales traditionnelles en nouvelles stations climatiques et touristiques - Bilan catastrophique du chèque vacances - Réticence de la caisse nationale des allocations familiales vis-à-vis du chèque vacances - (p. 3618) : absence de politique ambitieuse du tourisme - Crédits insuffisants et réglementation trop lourde.
- Projet de loi relatif au développement et à la protection de la montagne - Deuxième lecture [n° 96 (84-85)] - (14 décembre 1984) - Art. 3 (p. 4554) : convergences de vues entre l'Assemblée nationale et le Sénat et attitude conciliante du Gouvernement sur ce texte -. S'oppose à la délimitation proposée pour le Massif central - Art. 15 bis (p. 4563) : son amendement n° 80 : suppression dans cet article de la référence aux appellations d'origine ; retiré- Art. 15 ter (p. 4564) : son amendement n° 81 : suppression de cet article relatif aux conditions d'utilisation de l'indication de provenance d'un produit d'une zone de montagne; retiré. - Se déclare favorable à l'amendement n° 144 de M. Jean Faure, rapporteur (références géographiques spécifiques aux zones de montagne utilisées par certains produits; protection des appellations d'origine)- Art. 55 septies (p. 4597) : prix du kilowatt-heure différent suivant les régions - Demande la création d'une taxe parafiscale sur le prix du kilowatt-heure, destinée à compenser l'effet du prix du transport sur les carburants.