MALASSAGNE (Paul), sénateur du Cantal (apparenté au groupe RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).
- Est nommé membre du comité consultatif des courses (décret n° 83-878 du 4 octobre 1983) (14 décembre 1983) (p. 4243).
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1984 [ n° 61 (83-84)] adopté par l'Assemblée nationale - Tourisme n° 64, tome XIV (83-84)] (21 novembre 1983).
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
n° 29 (6 avril 1983) (p. 56) à Mme le ministre du commerce extérieur et du tourisme: tourisme (politique de développement du tourisme) - Discutée le 15 avril 1983 (débat commun) (p. 306 et suivantes).
n° 58 (18 mai 1983) (p. 870) à M. le ministre de l'agriculture : lait et produits laitiers (secteur des fromages à appellation d'origine contrôlée) - Discutée le 15 juin 1983 (débat commun) (p. 1552 et suivantes).
INTERVENTIONS
- Questions orales avec débat jointes : politique en matière de tourisme - (15 avril 1983) - Voir l'intervention de M. Marc Bécam (p. 307).
- Projet de loi relatif à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles [ n° 190 (82-83)] - Suite de la discussion - (26 mai 1983) - Art. 4 (suite) : Art. 417 du code rural (p. 1123, 1124): représentation au Conseil supérieur de la pêche des pêcheurs amateurs et des pêcheurs professionnels.
- Motion d'ordre - (10 juin 1983) - (p. 1550) : organisation du débat sur la politique agricole.
- Questions orales avec débat jointes : politique agricole- (10 juin 1983) - (p. 1566) : protection des productions bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée (AOC) : vins, fromages - Rôle de la production de fromages AOC pour le maintien de l'économie dans les régions les plus défavorisées - (p. 1567) : statut des appellations d'origine des fromages, défini par la loi du 28 novembre 1955 modifiée par celle du 13 décembre 1973 - Rôle du comité national des appellations d'origine des fromages - Syndicats professionnels - Loi du 10 juillet 1975 relative à l'organisation interprofessionnelle agricole et loi d'orientation agricole du 4 juillet 1980 - Création des offices par produits par la loi du 6 octobre 1982 et réaffirmation nécessaire de la spécificité de ces produits : protection nécessaire des fromages d'appellation d'origine au sein de l'Office du lait ; création nécessaire au sein de cet office de comités consultatifs pour les fromages d'appellation d'origine - Taxe de coresponsabilité - Contrôles de qualité, évoqués par M. Michel Rocard, ministre, au sujet de l'appellation « camembert de Normandie » ; recrutement de contrôleurs assermentés auprès du service des fraudes- Action au niveau européen : mise au point nécessaire d'un règlement communautaire pour les fromages AOC, sur le modèle de celui des vins - Protection des marques au niveau international : convention de Madrid, arrangement de Lisbonne, convention de Stresa - (p. 1568) : précédent du règlement communautaire sur le vin - Nécessité d'engager la procédure - Qualité croissante - Donne lecture de l'intervention de M. Henri Belcour sur les difficultés des éleveurs des zones défavorisées : évolution du revenu agricole dans les zones d'élevage en montagne : revenu brut d'exploitation (RBE) - Résultats départementaux : Lozère, Corrèze, Creuse, Haute-Loire - Disparités régionales - Coût des aliments du bétail - Compensation et solidarité nécessaires : revalorisation des indemnités spéciales de montagne (ISM) et indemnité spéciale de piémont- Subventions - Difficultés des éleveurs de jeunes bovins : veaux laitiers - Rôle de l'Office interprofessionnel- Perspectives de renégociation de la directive du Conseil des Communautés européennes du 28 avril 1975 sur l'agriculture de montagne ; anomalies dans l'application de ces mesures : cas de la Grande-Bretagne - Accepterait des réponses écrites aux questions évoquées.
- Projet de loi de finances pour 1984 [ n° 61 (83-84)].
Deuxième partie:
Commerce extérieur et tourisme - (28 novembre 1983)- Rapporteur pour avis (tourisme) - (p. 3425) : rattachement du tourisme au ministère du commerce extérieur - Comité interministériel - Coordination interministérielle et nécessité de la création d'un ministère du tourisme - Insuffisance des crédits du tourisme et problème de ses structures administratives - Bilan des saisons touristiques de 1982 et 1983 - Evolution de l'offre et de la demande ; réduction de la durée des séjours - (p. 3426) : étude des départs par catégorie socio-professionnelle - Saison d'hiver ; remontées mécaniques - Effet négatif des mesures fiscales - Contrôle des changes - Tourisme rural - Modes d'hébergement: hôtellerie; villages de vacances; chambres d'hôtes- Agences de voyages - Critères d'accès aux chèques vacances - Etalement des vacances - Aides aux tourisme : primes à l'hôtellerie ; prêts bonifiés - Para-hôtellerie - (p. 3427) : rapport du Conseil supérieur du tourisme sur l'accueil de l'enfant - Blocage des prix et difficultés des petits hôtels- Absence de soutien à l'investissement dans l'hébergement touristique - Actions de promotion - Travaux du 9 e Plan : avenir du groupement d'intérêt économique (GIE) Bienvenue France ; création d'un nouvel organisme de promotion - Développement de nouvelles formes d'hébergement: chambres d'hôtes - Création des observatoires régionaux- Tourisme et thermalisme - Projet de loi sur la montagne et dispositions attendues en matière de tourisme - Objectifs à court terme et nécessité d'une réelle politique du tourisme - Décision initiale de la commission d'émettre un avis défavorable ; augmentation budgétaire annoncée lors de l'examen à l'Assemblée nationale et décision du rapporteur de s'en remettre à la sagesse du Sénat.
Agriculture - (1 er décembre 1983) - (p. 3583) : zones défavorisées de montagne - Installation des jeunes agriculteurs - Protection sociale - Remembrement et hydraulique agricole - Production agricole en milieu rural - (p. 3584)- Populations agricoles et rurales dans les zones de montagne et défavorisées - Disparités entre les départements- Interruption des avances du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) - Productions laitières- Structures de type familial - Directive communautaire relative aux zones défavorisées - Indemnité viagère de départ (IVD) - Dotation d'installation pour les jeunes agriculteurs (DIJA) - Société d'épargne foncière agricole (SEFA) - Prêts bonifiés à moyen terme ordinaire - Crédit agricole - Comptes pour le développement industriel (CODEVI) - Communauté européenne - Avis défavorable sur ce projet de budget.