MALASSAGNE (Paul), sénateur du Cantal (apparenté au groupe RPR).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Marcel Champeix tendant à obtenir la suspension de poursuites engagées contre M. Bernard Parmantier, sénateur de Paris [10 octobre 1979 (p. 3093).
DEPOTS
Proposition de loi tendant à abroger certaines dispositions du code de procédure pénale relatives au jury d'assisses (n° 487, 1978-1979) [rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 30 juin 1979, JO, Débats 3 octobre 1979].
Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi (n° 49, 1979-1980) de finances pour 1980, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution.- Tourisme (n° 52, tome XV, 1979-1980) [21 novembre 1979].
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant approbation du rapport sur les principales options du VIII e Plan (n° 397, 1978-1979). - Suite de la discussion (29 juin 1979).- Discussion générale (p. 2489) : VIII e Plan et absence de préoccupations pour le tourisme. (p. 2490) : importance économique du tourisme. Touristes étrangers et rentrées de devises. Création de comptes nationaux du tourisme. Diminution du chômage et tourisme. Efforts accomplis ; la tenue de congrès ; le développement du potentiel thermal ; le tourisme dans les DOM-TOM. Insuffisance des crédits budgétaires. Lettre rectificative sur les options du VIII e Plan et inclusion des préoccupations touristiques. Article unique (p. 2504) : son amendement n° 9 : équilibre des échanges extérieurs et prise en compte du tourisme dans les travaux du VIII e Plan ; non retenu dans le vote unique demandé par le Gouvernement.
- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49, 1979-1980).
Deuxième partie :
Postes et télécommunications [1er décembre 1979] (p. 4721) : importance économique des postes et télécommunications. Place du facteur dans les régions de montagne ; son remplacement par le CIDEX. Suppression de la deuxième levée de l'après-midi. Poursuite nécessaire de la polyvalence des bureaux de poste ruraux. Caractère positif de l'automatisation intégrale du réseau téléphonique et de l'action en faveur des personnes âgées. Nombre des centres de tri postaux. Sécurité des personnels. Importance de la recherche.
Jeunesse, sports et loisirs. - II. - Tourisme [3 décembre 1979]. - Rapporteur pour avis (p. 4763) : importance économique et sociale du tourisme. Taux de départ en vacances en 1978 et réduction des inégalités. Promotion de la France auprès des étrangers et des Français. (p. 4764) : création d'un groupe de travail dans le cadre du VIII e plan. Conséquences économiques de l'activité touristique. Insuffisance des crédits de la direction du tourisme. Nécessité d'un document annexe au projet de loi de finances récapitulant les dotations affectées au tourisme. Nécessité d'augmenter les crédits d'investissements. Promotion de la France et création de « Bienvenue-France » et « France-Information-loisirs ». Thermalisme. Faiblesse du tourisme de congrès. Casinos et moralisation de la profession ; le prélèvement sur les enjeux. (p. 4765) : nécessité du développement de l'hôtellerie: les prêts consentis par le crédit hôtelier. Hôtellerie et rôle du FDES. Libération des prix de l'hôtellerie. Complexité de l'étalement des vacances et résultat de la mission de l'aménagement du temps Départs en vacances et coût financier. Diminution du budget d'investissement du tourisme social ; la création du « titre-vacances ». Création d'un deuxième billet SNCF « congés payés ». Retard dans l'exécution du Plan camping-caravaning. Développement de différentes formes de camping. Attrait pour le tourisme vert. Gîtes ruraux. Sports d'hiver et capacité des installations. Ski de fond et tourisme en montagne. (p. 4766) : stations de ski et activités touristiques estivales. Concurrence entre les agences de voyage et les organismes financiers ou la caisse d'épargne. Conférence permanente des présidents des comités régionaux de tourisme. Nature des offices municipaux de tourisme. Départements et territoires d'Outre-mer et tourisme. Avenir du tourisme et assemblée générale annuelle du Conseil supérieur du tourisme. Tourisme et utilisation de l'espace. Tourisme et professionnels du tourisme. - Examen des crédits. - Etat B (p. 4778) : son amendement n° 252 : diminution des crédits du titre III: réduction indicative des crédits d'aménagement ; retiré.
Jeunesse, sports et loisirs. - I. - Jeunesse et sports [3 décembre 1979] (p. 4785) : part de ce budget dans celui de l'Etat. (p. 4786) : création de postes d'enseignants dans le second degré. Horaires d'éducation physique. Relation entre les professeurs et le ministère de la jeunesse et des sports. Situation de l'union nationale du sport scolaire (UNSS). Filières de formation et perspectives d'emploi ; l'élargissement des débouchés de la formation universitaire. Définition de l'objectif du brevet d'aptitude physique. Resserrement des liens entre école et clubs sportifs. Démocratisation et place du sport dans la vie scolaire. Principe de la simultanéité de réalisation des établissements scolaires et des équipements sportifs. Insuffisance des crédits du « franc élève ».