MALASSAGNE (PAUL), sénateur du Cantal (apparente au groupe RPR).
NOMINATION
Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.
DEPOT
Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi (n° 73, 1978-1979) de finances pour 1979, adopté par l'Assemblée nationale ; Tourisme (n° 76, tome XV, 1978-1979) [22 novembre 1978]. ,
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant aménagement de la fiscalité directe locale (n° 532). - Suite de la discussion [14 novembre 1978].- Article additionnel après l'article 6 (p. 3244) : soutient l'amendement n° 31 de M. Marcel Fortier (Définition, pour les professions de santé, de la notion d'activité habituelle en fonction de la durée d'exercice de celle-ci pendant l'année). Article 7 (p. 3246) : soutient l'amendement n° 32 de M. Marcel Fortier (Réduction de moitié de la base d'imposition pour les membres des professions de santé au cours des deux premières années de leur installation). (p. 3248) : le problème des jeunes diplômés des professions de santé qui effectuent des remplacements.
- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979).
Deuxième partie :
Postes et télécommunications [2 décembre 1978] (p. 4072) : un budget qui reste un des premiers budgets civils de la nation. L'effort qui a été fait sur l'équipement téléphonique. Les lignes supplémentaires qui seront construites, en 1979, en zone rurale, Le problème de la commande de poteaux de bois indispensables à la construction des lignes téléphoniques en espace rural, notamment pour les lignes longues. Les positions prises dans ce domaine en décembre 1971 par M. Robert Galley, alors ministre des postes et télécommunications. Les conséquences socio-économiques graves qui découlent de la décision prise par l'administration en ce qui concerne le choix de supports de lignes aériennes. L'amélioration des disponibilités en supports de bois ; l'évolution du prix de ce matériau. Les conséquences graves de l'évolution des commandes de l'administration supportée par les petites industries localisées dans le Massif Central. La situation catastrophique pour le monde forestier en général, les propriétaires sylviculteurs privés, communaux, de l'Etat, les exploitants particulièrement dans les régions rurales et montagnardes. Une commande immédiate de 500 000 poteaux de bois est indispensable. (p. 4086) : il est indispensable d'acheter des poteaux télégraphiques en bois avant trois mois, sinon les entreprises auront pour la plupart disparu.
Jeunesse, sports et loisirs. - III. - Tourisme [4 décembre 1978]. - Rapporteur pour avis (p. 4094) : la véritable explosion du tourisme. L'activité touristique subi elle aussi le contre-coup de la crise ; l'évolution défavorable de la balance des paiements. L'instabilité chronique des structures administratives du tourisme. La progression budgétaire très lente et le manque de crédits à certains chapitres. La dispersion des crédits touristiques dans différents budgets. L'amélioration du taux de départ des particuliers notamment des exploitants et salariés agricoles. La diminution de la durée des vacances et l'augmentation des temps de loisirs. L'accroissement de la part de l'avion dans l'utilisation des moyens de transport. Les touristes étrangers en France ; leurs conditions d'hébergement. (p. 4095) : les résultats décevants en ce qui concerne la répartition spatio-temporelle du tourisme ; le problème de l'aménagement du temps. Le poids du tourisme dans l'économie nationale; l'insuffisance des moyens de mesure ; les exemples de la Grèce ou de l'Espagne. La nécessité de la promotion du tourisme ; le renforcement des représentations françaises à l'étranger. L'information doit aussi concerner la France. L'objectif fondamental doit être l'extinction des inégalités en matière touristique, le développement du tourisme social. La création d'une nouvelle catégorie des « hôtels rattachés tourisme ». L'extension aux zones rurales de montagne du régime privilégié de la prime spéciale l'équipement hôtelier. Le camping et le caravaning; leur dotation est inférieure aux prévisions. (p. 4096) ; la disparité dans l'application de la réglementation des prix entre les campings communaux. La nécessité de favoriser le tourisme diffus : les créations de campings, de gîtes ruraux, de villages de vacances et d'auberges rurales. La simplification des régimes fiscaux et économiques pour favoriser le tourisme dans le monde rural. La gestion rigoureuse des équipements existants et la fin de la création de super-stations. La vogue du ski de fond. Le développement de la fréquentation estivale en montagne. Le rôle et le financement des comités régionaux de tourisme.. La crise du thermalisme. L'intervention croissante de grands organismes financiers publics ou para-publics sur le marché de la vente de voyages. Le respect de la liberté dans le domaine du loisir ; le discours du général de Gaulle, en 1941 à Londres.