MALASSAGNE (M. PAUL) [Cantal].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi, déclaré d'urgence, relatif au permis de -chasser [16 avril 1975]. - Discussion des articles. - Art 2 ; s'oppose, sur le paragraphe I de cet article, à l'amendement de M. Kieffer relatif à l'obligation de présenter un certificat médical pour obtenir un permis ou un visa (p. 502) ; Art. 5 : se rallie à l'amendement du Gouvernement tendant à instituer une liste d'infirmités ou d'affections incompatibles avec la pratique de la chasse (p. 504) ; Art. additionnel : explique son vote sur l'amendement de M. Léon David relatif aux gardes-chasse fédéraux (p. 507, 508). - Intervient dans la discussion du projet de loi d'orientation, adopté par l'Assemblée nationale, en faveur des personnes handicapées. - Suite de la discussion [16 avril 1975]. - Art. 27 : son amendement, soutenu par M. Bernard Talon, prévoyant l'extension du droit à l'allocation aux adultes handicapés en faveur des étrangers ressortissants d'un pays ayant conclu une convention de réciprocité en la matière (p. 536) ; amendement auquel se rallie le Gouvernement ( ibid. ). - Intervient dans la discussion du projet de loi complétant et modifiant le code minier [29 mai 1975].- Discussion des articles. - Art. 24 : prend la parole pour appuyer l' amendement de M. Léandre Létoquart et plusieurs de ses collègues, proposant que le maire de la commune concernée puisse avoir accès aux documents et renseignements concernant les fouilles entreprises (p. 1134). - Explique son vote favorable à l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme du divorce [18. juin 1975] (p. 1703). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article L. 359 du code de la santé publique en ce qui concerne l'exercice de l'art dentaire par les étudiants ayant satisfait à l'examen de 5 e année et l'article L. 438 en ce qui concerne les membres avec voix consultative des conseils régionaux de l'ordre des chirurgiens-dentistes [9 octobre 1975]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement proposant, dans le texte modificatif présenté pour le dernier alinéa de l'article L. 359 du code de la santé publique, après les mots : « pendant l'année qui suit cet examen », d'ajouter les mots suivants : « , ce délai pouvant être prorogé d'une durée égale à celle du service national accompli par les intéressés » [il s'agit du délai d'un an qui suit la réussite à l'examen de cinquième -année et pendant lequel les étudiants sont autorisés à exercer tout en préparant leur thèse de doctorat.] (p. 2862, 2863) ; accepte le sous-amendement de M. Jean Mézard proposant, afin de lever toute ambiguïté, de compléter l'amendement par les mots suivants : « à la suite dudit examen. » (ibid.) ; Art. 2 : approuve l' amendement de M. Jean Mézard et celui du Gouvernement (p. 2863). - Intervient dans la discussion générale du projet de loi modifiant les dispositions du code de l'aviation civile relatives à la compétence des tribunaux français pour connaître des actes accomplis à bord des aéronefs ou à l'encontre de ceux-ci [19 novembre 1975] (p. 3482, 3483). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan, à la discussion du projet de loi de finances pour 1976, adopté par l'Assemblée nationale. - Suite de la discussion [24 novembre 1976].- DEUXIÈME PARTIE. - QUALITÉ DE LA VIE. - III. - TOURISME. - Note que la démocratisation des vacances suit un mouvement régulier mais sélectif et trop lent (p. 3677) ; le tourisme n'est plus un luxe puisque plus d'un Français sur deux part en vacances mais de grandes disparités demeurent entre les taux de départ des diverses catégories sociales ( ibid. ) ; regrette la dispersion des crédits du tourisme entre différents ministères et la faillite de l'étalement des vacances ( ibid. ) ; note avec satisfaction le solde bénéficiaire de notre balance du tourisme en 1974 et 1975 (p. 3678) ; fait le point sur les moyens d'accueil et les équipements touristiques ( ibid. ) ; estime qu'il faut inciter fiscalement l'hôtellerie non homologuée à se moderniser, favoriser l'aménagement d'équipements légers (villages de toile, constructions industrialisées), encourager l'expérience des chambres d'hôtes ( ibid. ) ; souligne l'insuffisance de l'aide officielle dans ces secteurs ( ibid. ) ; se déclare hostile à la privatisàtion des installations des stations de sports d'hiver et à leur construction en copropriété ( ibid. ) ; s'étonne qu'il n'existe pas de commission du tourisme participant à la préparation du VII e Plan (p. 3679) ; souhaite le développement du thermalisme et suggère la création d'une université thermale ( ibid. ) ; évoque le problème du tourisme dans les départements et territoires d'outre-mer ( ibid. ).