MALASSAGNE (M. PAUL) [Cantal].
Est nommé Secrétaire du Sénat [3 octobre 1974].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [4 octobre 1974].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux économies d'énergie [15 octobre 1974].
Dépôt législatif :
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques et du Plan (Qualité de la vie. - III. - Tourisme), sur le projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1974] (n° 101. - Tome X).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la constatation et à la répression des infractions en matière de transports publics et privés [20 juin 1974]. - Discussion des articles. - Art. 4 : retire son amendement tendant, après le paragraphe 4°, introduit par voie d'amendement du Gouvernement, à insérer un nouvel alinéa qui visait à ne pas correctionnaliser ce qui est de la compétence du tribunal de simple police (p. 480, 481). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'organisation interprofessionnelle laitière [4 juillet 1974]. - Discussion des articles.- Art. 2 : amendement de M. Robert Lancournet tendant à compléter in fine cet article par un nouvel alinéa qui exonérerait de la cotisation les agriculteurs ne produisant pas plus de 15 000 litres de lait par an (p. 687). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le livre V du code de la santé publique et relatif à la pharmacie vétérinaire [21 novembre 1974], - Discussion des articles. - Art. 2 : amendements de M. Edouard Grangier, de M. Michel Kauffmann et de Pierre Labonde tendant à modifier la rédaction de la fin du premier alinéa du texte présenté pour l'article L. 612 du code de la santé publique relative à la délivrance des médicaments toxiques par les groupements de producteurs reconnus et par les groupements professionnels agricoles (p. 1891) ; observations sur la teneur du texte présenté pour l'article L. 617-13 du code de la santé publique notamment en ce qui concerne la création d'un corps d'auxiliaires vétérinaires (p. 1898) ; explication de vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 1906). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975 adopté par l'Assemblée nationale [29 novembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS. - Observations ayant porté essentiellement sur la politique de l'administration pour le développement du téléphone en zone rurale et sur la décentralisation éventuelle de certains services de Paris en Province (p. 2170, 2171). - Suite de la discussion [6 décembre 1974].- QUALITÉ DE LA VIE. - III. - TOURISME. - En qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan, souligne l'intérêt qu'il y aurait à la transformation du secrétariat d'Etat en un ministère autonome pour l'avenir du tourisme en France ; autres observations sur les échanges touristiques entre Français et étrangers, sur l'étalement des vacances, sur le tourisme social, sur les améliorations des structures d'accueil et leur répartition géographique, enfin sur la promotion touristique et la propagande vues à travers notamment les régions (p. 2562 à 2564). - Suite de la discussion [9 décembre 1974]. - Equipement : EQUIPEMENT ET PORTS MARITIMES.- Observation sur la desserte par autoroutes du Massif Central (p. 2607). - Intervient dans. la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [18 décembre 1974]. - Discussion des articles.- Art. 18 : explique son vote sur cet article relatif aux modalités d'institution et de délivrance d'un permis de chasser (p. 3106).