MALASSAGNE (M. PAUL) [Cantal].
Elu Sénateur le 26 septembre 1971.
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [6 octobre 1971].
Interventions:
Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [25 novembre 1971]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - AGRICULTURE. - Discussion générale. - Observations sur l'orientation de la politique agricole et la subvention forfaitaire aux bâtiments d'élevage (p. 2298, 2299).- Suite et fin de la discussion [8 décembre 1971]. - POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS. - Observations sur la situation des chèques postaux, sur le système des avances remboursables, sur le nouveau mode de distribution du courrier, sur la rentabilité des lignes de téléphone souterraines, en particulier dans les régions exposées au givre (p. 2882 à 2884, 2891). - Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant le titre I er du livre IV du code de la santé publique [10 décembre 1971]. - Discussion des articles.- Art. 4 : amendement de M. Blanchet tendant à compléter cet article par un paragraphe c relatif aux conditions dans lesquelles les étudiants en odontologie peuvent effectuer des remplacements (p. 2957) ; Art. 7 bis nouveau : soutient l'amendement de M. Jean Gravier tendant à insérer un article L. 510-11 dans le code de la santé publique (interdiction de la pratique de la dichotomie) pour compléter l'amendement de M. Blanchet qui tend lui-même à insérer deux nouveaux articles L. 510-9 et L. 510-10 dans le même code (actes constitutifs de l'exercice de la profession et interdiction de ristournes ou versements d'argent clandestins) (p. 2958, 2959) ; Art. 8 : observation sur la réquisition des praticiens (p. 2959) ; son amendement transactionnel tendant à proposer la rédaction suivante pour l'article L. 367 du code de la santé publique : « Art. L. 367. - Les médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes sont tenus de déférer aux réquisitions telles qu'elles résultent du décret du 11 mai 1965 » (p. 2960) ; le retire ( ibid. ).