MADIGNIER. Loire. - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire à s'imposer extraordinairement pour le remboursement d'emprunts antérieurement contractés [25 mars] (A., t. I, p. 342: J.O., c.r., p. 343 ; Fa. 51, n° 145). - Membre de Commissions (F. 5, 25, 34, 47, 55 ; J.O., p. 371,1424, 2261, 2745, 2952).
MADIGNIER. Loire. - Membre d'une Commission (F. 20 ; J.O., p. 6045).