MADIGNIER. Loire. - Rapport de M. de Raismes sur son élection. Admis sénateur [16 janvier] (A., t. I, p. 15; J.O., c.r., p. 15). - Secrétaire de la 6° Commission des pétitions (J.O., p. 2663; F. 75).- Membre de Commissions (F. 58, 74, 78, 83; J.O., p. 2167, 2647, 2824, 2955).
MADIGNIER. Loire.-Membre de Commissions (F. 3,16; J.O., p. 4259, 4845).