MADELIN (M. MICHEL) [Vosges].
Est nommé membre de la commission de la défense nationale [17 janvier 1950] (p. 23).
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission de la défense nationale, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à compléter l'article 3 de la loi n° 49-489 du 12 avril 1949 portant application aux militaires du régime de la sécurité sociale [16 février 1950] (I., n° 89). - Rapport fait au nom de la commission de la défense nationale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, concernant l'appel en 1950 des jeunes gens sous les drapeaux [9 mars 1950] (I., n° 152).
Questions orales :
M. Michel Madelin demande à M. le ministre de la défense nationale: 1° quelles sont les consignes données aux troupes chargées de convoyer et de protéger le matériel militaire destiné ou non à l'Indochine; 2° si ces consignes se sont avérées appliquées et applicables dans tous les cas [25 mai 1950] (n° 136). - Réponse [6 juin 1950] (p. 1578). - M. Michel Madelin demande à M. le ministre de la défense nationale: 1° s'il envisage de régulariser les inconvénients d'ordre militaire et moral résultant de l'inégalité de fait de certaines catégories de Français devant l'impôt du sang; 2° si l'appel des réservistes pour une période militaire au cours de l'année 1950 répond à un plan mûrement conçu ou à des nécessités du moment [4 août 1950] (n° 152). - Réponse [7 novembre 1950] p. 2792).
Interventions:
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la défense nationale, à la discussion du projet de loi concernant l'appel en 1950 des jeunes gens sous les drapeaux [9 mars 1950]. - Discussion générale (p. 749, 750). Discussion des articles. Art. 6 : amendement de M. Vanrullen (p. 752); amendement de M. Bousch (p. 754); amendement de M. Vanrullen (p. 755). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation d'un programme aérien [3 août 1950]. - Discussion générale (p. 2490) ; explication de vote (p. 2496 et 2497). - Est entendu au cours de la réponse faite par M. Max Lejeune, secrétaire d'Etat aux forces armées, à sa question orale n° 152 (cf. supra) [7 novembre 1950] (p. 2793). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant à dix-huit mois la durée du service militaire actif [15 novembre 1950]; art. 5 : observations sur le manque de lois organiques (p. 2919, 2920) .