MADELIN (M. MICHEL) [Vosges].
Est nommé membre : de la commission de la défense nationale [18 janvier 1949] (p. 21).
Dépôt législatif:
Rapport au nom de la commission de la défense nationale, sur le projet de loi portant intégration des militaires dans l'organisation générale de la sécurité sociale [15 février 1949] (I. n° 106).
Questions orales:
M. Michel Madelin demande à M. le ministre de la défense nationale: 1° à quel point en est l'application du régime de la sécurité sociale dans l'armée; 2° s'il est exact que les cotisations étant retenues, les prestations ne sont pas encore versées aux intéressés; 3° dans l'affirmative, à quelle date pourra fonctionner normalement, c'est-à-dire au bénéfice des intéressés, le régime de sécurité sociale [3 novembre 1949] (n° 79). - Réponse [15 novembre 1949] (p. 2473 et suiv.). - M. Michel Madelin demande à M. le président du conseil: 1° quel a été le nombre de participants à la grève soi-disant générale du 25 novembre 1949 et en particulier le nombre de grévistes: a ) parmi les fonctionnaires des bureaux de la préfecture; b ) parmi les membres de l'enseignement ; c ) parmi les employés des services de la sécurité sociale; 2° quelles sont les instructions pratiques qui ont été données concernant le payement des journées de grève [1 er décembre 1949] (n° 91). - Réponse [27 décembre 1949] (p. 2786).
Interventions:
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la défense nationale, dans la discussion du projet de loi portant intégration des militaires dans la sécurité sociale [3 novembre 1949]. - Discussion générale (p. 477). Discussion des articles : art. 8: amendement de MM. Laurent-Thouverey (p. 481, 482) ; titre I er . Prestations en nature, art. 2: amendement de M ; Laurent-Thouverey (p. 483) ; art. 3: amendement de M. Laurent-Thouverey (p. 484); art. 7 : amendement de M. Boudet (p. 486) ; art. 8: amendement de MM. Laurent-Thouverey et Boudet (p. 487, 488, 489); titre II, Capital décès, art. 10: amendement de M. Boudet (p. 490); titre II, Dispositions spéciales, art. 13 : amendement de M. Saller (p. 492) ; art. 15: amendement de M. Boudet (p. 493). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses militaires pour l'exer cice 1943 [5 juillet 1949]. Discussion des articles. Etat A, titre I er , chap. 1120: amendement de M. Primet (p. 1703) ; suite de la discussion [6 juillet 1949], Section guerre, chap. 122: amendement de M. Bolifraud (p. 1727) ; chap. 323: explication de vote sur l'amendement de M. Bolifraud (p. 1731). - Est entendu lors 'de la réponse de M. Jean Biondi, Secrétaire d'Etat à la présidence du conseil, à sa question orale n° 91 (cf. supra) [27 décembre 1949] (p. 2707).