Tables nominatives

MACHET (Georges-Emile). Savoie. -- 1927 : est admis [13 janvier] (A. t. I, p. 7 ; J.O., p. 9). -- Est proclamé Secrétaire du Sénat [14 janvier] (A. t. I, p. 17 ; J.O., p. 17). -- Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour que les soldats agriculteurs puissent bénéficier, en 1927, de permissions spéciales aux périodes des grands travaux de la terre [22 février] (A. t. l p. 105 ; J.O., p. 114 ; I. n° 59). -- Dépose, avec un grand nombre de ses collègues, une proposition de résolution invitant le Ministère de la Guerre à accorder, sur leur demande, des sursis d'appel par région aux réservistes agriculteurs et artisans ruraux qui seraient convoqués aux époques des grands travaux de la terre [11 mars] (A. t. I, p. 200 ; J.O., p. 207 ; I. n° 108). -- Dépose un avis de la Commission de l'agriculture, sur : 1° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux permissions agricoles supplémentaires à accorder pendant l'année 1927 ; 2° la proposition de résolution de M. Machet et un certain nombre de ses collègues invitant le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour que les soldats agriculteurs puissent bénéficier en 1927 de permissions spéciales aux périodes des grands travaux de la terre [7 avril] (A. t. I, p. 415 ; J.O., p. 405 ; I. n° 217). -- Parle, en qualité de rapporteur de la Commission de l'agriculture, dans la discussion du projet de loi sur les permissions agricoles [8 avril] (A. t. I, p. 439, 443, 447, 449 ; J.O., p. 429, 431, 435, 436). -- Dépose un avis de la Commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les Assurances sociales [8 avril] (A. t. I, p. 451 ; J.O., p. 438 ; I. n° 224). -- Dépose trois rapports, au nom de la Commission de l'agriculture, sur : 1° la proposition de loi de M. Cornand tendant à l'abrogation des articles 1er, 2, 3 et 4 de la loi du 20 juin 1845 sur l'adjudication du droit de chasse dans les forêts domaniales et à la délivrance de permis spéciaux (I. n°225) ; 2° la proposition de loi de M. Albert Lebrun tendant à modifier la loi du 21 février 1926 modifiant le recrutement des gardes domaniaux des eaux et forêts (I. n° 226) ; 3° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, étendant aux animaux nuisibles certaines dispositions de la loi sur la police rurale concernant les récoltes et prévoyant, dans certains cas, l'exécution d'office, par un syndicat de défense, des moyens de protection (I. n° 227) [8 avril] (A. t. I, p. 451 ; J.O., p. 438). -- Dépose, avec MM. Henry Chéron et Fernand David, une proposition de loi relative aux mesures à prendre contre la pollution et en vue de la conservation des eaux [31 mai] (A. t. I, p. 517 ; J.O., p. 505 ; I. n° 286). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture, sur la proposition de loi de M. Tournan et plusieurs de ses collègues tendant à autoriser la création d'offices publics de reboisement [3 juin] (A. t. I, p. 522 ; J. O., p. 514 ; I. n° 287). -- Parle, en qualité de rapporteur de la Commission de l'agriculture, dans la discussion du projet de loi sur les Assurances sociales [16 juin] (A. t. I, p. 626 ; J.O., p. 604) [17 juin] (A. t. I, p. 665 ; J.O., p. 638). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la protection des cultures contre les ravages des lapins de garenne [30 juin] (A. t. I, p. 773 ; T. O., p. 739 ; I. n° 374). --Dépose et lit un rapport, fait au nom de la Commission de l'agriculture, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à faciliter par des subventions la création et le fonctionnement des postes émetteurs et récepteurs de radiodiffusion destinés à la vulgarisation des connaissances utiles à l'agriculture ou à la propagande agricole [13 juillet] (A. t. I, p. 1056 ; J.O., p. 982 ; I. n° 492). -- Dépose, avec MM. Cassez et Montenot, des amendements aux articles 12 et 13 du projet de loi relatif aux mines de potasse d'Alsace [22 novembre] (A. t. II, p. 86, 92 ; J.O., p. 1135, 1140). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des colonies, protectorats et possessions ressortissant au Ministère des Colonies, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification à la réglementation forestière de la Guadeloupe [8 décembre] (A. t. II, p. 215 ; J.O., p. 1254 ; I. n° 621). -- Dépose des amendements aux chapitres 100 et 118 du budget du Ministère de l'Agriculture (exercice 1928) ; parle sur ses amendements [21 décembre] (A. t. II, p. 396, 401, 403, 403 ; J.O., p. 1412, 1413, 1414, 1415). -- Parle dans la, discussion du budget du Ministère de l'Intérieur [22 décembre] (A. t. II, p. 450 ; J.O., p. 1451). -- Commissions : Agriculture (F. 5) ; Colonies, Protectorats et possessions ressortissant au Ministère des Colonies (F. 7). --Questions écrites au : Ministre des Finances [24 mai (3), ler juin, 16 décembre] ; Ministre de la Justice [4 novembre].