MACHEFER (Philippe), sénateur des Yvelines (S).
Décédé le 15 août 1982 (21 septembre 1982) (p. 3995) - Eloge funèbre (5 octobre 1982) (p. 4340, 4341).
NOMINATIONS
- Secrétaire de la commission des affaires étrangères.
- Membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes.
DÉPÔTS
Rapport fait, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [ n° 167 (81-82)] autorisant l'approbation d'une convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants [ n° 244 (81-82)] (6 avril 1982) - Traités et conventions.
Rapport fait, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 169 (81-82)] autorisant l'approbation d'une convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [n° 245 (81-82)] (6 avril 1982) - Traités et conventions.
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à renforcer la protection des animaux utilisés par la recherche expérimentale en laboratoire [ n° 385 (81-82)] (15 juin 1982).
Participation au rapport d'information fait, au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes, sur les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1 er novembre 1981 et le 31 mai 1982, en application de la loi n° 79-564 du 6 juillet 1979 portant création de délégations parlementaires pour les Communautés européennes [ n° 427 (81-82)] (25 juin 1982).
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 55 (JO Débats 9 juillet 1981) (p. 837) à M. le ministre de l'éducation nationale : bibliothèques (situation de la bibliothèque de documentation internationale) - Réponse de M. Alain Savary, ministre de l'éducation nationale (14 mai 192) (p. 2055, 2056) ; n° 56 (JO Débats 9 juillet 1981) (p. 837) à M. le ministre chargé de la coopération : politique extérieure (développement des relations France-Guinée) - Réponse de M. Jean-Pierre Cot, ministre chargé de la coopération (18 juin 1982) (p. 2961 et suivantes) ; n° 69 (JO Débats 16 juillet 1981) (p. 890) à M. le ministre des relations extérieures : politique extérieure (relations de la France avec la RDA) - Réponse de M. André Cellard, secrétaire d'Etat à l'agriculture (4 juin 1982) (p. 2547, 2548) ; n° 147 (JO Débats 6 novembre 1981) (p. 2495) à Mme le ministre de la solidarité nationale : sourds et sourds-muets (apprentissage de la langue des signes pour les sourds)- Réponse de Mme Nicole Questiaux, ministre de la solidarité nationale (28 mai 1982) (p. 2389, 2390) ; n° 186 (JO Débats 4 février 1982) (p. 496) à M. le ministre des relations extérieures : politique extérieure (relations France-Chypre) - Réponse de M. Jean-Pierre Cot, ministre chargé de la coopération (18 juin 1982) (p. 2963, 2964) ; n° 220 (JO Débats 9 avril 1982) (p. 1041) à M. le ministre de l'éducation nationale : enseignement élémentaire (situation de l'enseignement du 1 er degré dans les Yvelines) ; n° 227 (JO Débats 29 avril 1982) (p. 1477) à M. le ministre des anciens combattants : musées (création d'un grand musée national ou européen de la Résistance) ; n° 250 (JO Débats 2 juin 1982) (p. 2419) à M. le ministre du commerce extérieur : commerce extérieur (réorganisation du Centre français du commerce extérieur) ; n° 251 (JO Débats 2 juin 1982) (p. 2419) à M. le ministre du commerce extérieur : commerce extérieur (développement des relations commerciales avec les nouveaux pays industriels d'Asie) ; n° 259 (JO Débats 10 juin 1982) (p. 2663) à M. le ministre de l'industrie : automobile (Yvelines : avenir de l'industrie automobile).
Questions orales avec débat :
N° 104 (2 avril 1982) (p. 836) à M. le ministre chargé de la coopération: coopération (conseil de coopération : création) ; n° 117 (11 mai 1982) (p. 1869) à M. le ministre des relations extérieures : politique extérieure (relations avec le Japon et problèmes du Pacifique) - Discutée le 18 mai 1982 (débat commun) (p. 2097 et suivantes) ; n° 135 (19 juillet 1982) (p. 3584) à M. le ministre des relations extérieures : politique extérieure (deuxième session spéciale de l'ONU sur le désarmement).
INTERVENTIONS
- Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants [ n° 167 (81-82)] - (28 avril 1982)- Rapporteur - Discussion générale (p. 1441) : problème des déplacements et des rétentions illicites d'enfants par les parents qui n'en ont pas la garde - Coopération dans le domaine de la tutelle et de la garde des enfants - Travaux d'un comité d'experts depuis 1973 - Signature de cette convention européenne par quinze Etats membres le 20 mai 1980 - Déplacement sans droit lorsque les deux parents sont de même nationalité - Non rapatriement d'un enfant - (p. 1442) : déplacement sans droit - Respect de la loi et défense de l'enfant - Création d'autorités centrales spécialisées et coopération judiciaire - Convention de Luxembourg et abstention des Etats nordiques - Code de la protection de la personne de l'enfant - Multiplication des cas de déplacement ou de rétention d'enfants - Demande l'adoption du projet de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [n° 169 (81-82)] - (28 avril 1982) - Rapporteur - Discussion générale (p. 1443) : problème des enlèvements internationaux d'enfants à l'initiative du parent non gardien- Complémentarité des conventions de Luxembourg et de La Haye : collaboration d'autorités centrales spécialisées- Convention de La Haye : rétablissement de la situation de l'enfant telle qu'elle existait avant la voie de fait que constitue le déplacement ou le non retour illicite - Relations avec les pays du Magtireb : émigration en France et mariages mixtes - Conclusion d'une convention bilatérale de la France avec le Maroc, la Tunisie ; nécessaire conclusion d'une convention avec l'Algérie.
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique nord sur l'accession de l'Espagne [ n° 263 (81-82)] - (28 avril 1982) - Discussion générale (p. 1450) : entrée de l'Espagne dans le traité de l'Atlantique nord et risque de renforcement de l'opposition entre les blocs - Lien entre l'Espagne et les Etats Unis d'Amérique ; participation actuelle de l'Espagne à la défense du flanc sud de l'Alliance Atlantique - Défense de la démocratie espagnole et adhésion à la Communauté atlantique.
- Questions orales avec débat jointes : politique étrangère - (18 mai 1982) - (p. 2104) : voyage du Président de la République au Japon et intérêt de la France pour l'Asie et la région Pacifique - Développement de nouveaux pays industriels ; Hong-Kong, Singapour, Taïwan et perspectives importantes d'essor économique - Existence de cinq pôles de puissance - Problématique Nord-Sud, Est-Ouest ; droits de l'homme - Association des nations du Sud-Est asiatique (ASEAN) - Modification de l'action diplomatique à l'égard de puissances communistes de la région non liées à l'Union soviétique - Transformation du Pacifique ; solidarité politique et forum du Pacifique ; pouvoir d'attraction du Royaume-Uni et Commonwealth - Aide australienne et néo-zélandaise pour les ; Etats océaniens - Difficultés de l'Océanie : expansion démographique ; sous-développement ; déracinement ; insécurité et délinquance - Risque d'aggravation des disparités entre les Etats océaniens, entre l'Australie et la Nouvelle-Zélande, entre la Polynésie et la Mélanésie - (p. 2105) : attitude défavorable de l'Australie à la dénucléarisation du Pacifique Sud; action des mouvements indépendantistes dans les territoires français du Pacifique; couverture militaire française et aide française pour l'Australie et la Nouvelle-Zélande - Situation du Vanuatu : enseignement francophone ; garantie de baux satisfaisants pour les ressortissants français et sort des indigènes francophones - Présence de la France dans les territoires d'outre-mer (TOM) et contribution au Fonds européen de développement (FED) - Importance de la présence de la France dans le Pacifique; problème de la langue - Avenir de cet immense bassin - Confiance envers l'action du Gouvernement.
- Projet de loi portant validation des nominations et avancements prononcés pour la constitution du corps des ingénieurs techniciens d'études et de fabrications [ n° 293 (81-82)] - (4 juin 1982) - Discussion générale (p. 2545) : validation des nominations prononcées à la suite des examens professionnels de 1975 et 1976 mettant un terme à une situation difficile pour les intéressés - Pénalisation inadmissible des personnes promues pour des erreurs imputables à l'administration - Graves inconvénients pour les techniciens et agents sous contrat titulaires du niveau « bac plus deux » - Opposition de tous les syndicats lors de la réforme du statut des techniciens d'études et de fabrications (TEF) - Audition de M. l'ingénieur général Picard souhaitée par les sénateurs socialistes de la commission des affaires étrangères - Recrutement prévu par le ministre de la défense de 170 ITEF en 1982- Souhait du groupe socialiste à l'instar du rapporteur de la commission des affaires étrangères d'obtenir des engagements du Gouvernement sous la forme d'un échéancier relatif à l'élargissement du corps des ITEF.
- Question au Gouvernement : politique à l'égard du Liban - (24 juin 1982) - (p. 3104) : gravité de la situation au Liban - Mouvement de solidarité lancé par le groupe sénatorial France-Liban - Politique du Gouvernement de la France en faveur de ce pays.
- Projet de loi relatif à la participation des employeurs au financement des transports publics urbains [n° 431 (81-82)] - (21 juillet 1982) - Discussion générale (p. 3716) : promotion des transports collectifs et réforme globale de leur financement - Politique d'incitation tarifaire- Conditions de perception et d'utilisation du versement transport acquitté par les employeurs dans les villes de province - Prise en charge par les employeurs des frais de déplacement entre domicile et lieu de travail des salariés utilisant les transports publics en région parisienne- Relance de l'activité économique - Suppression de la prime de transport de 23 francs - Contribution des entreprises au coût des transports - Niveau des prix des transports publics - Seuil d'instauration du versement transport ; taux de ce versement - Politique contractuelle en vertu de dispositions conventionnelles - Cas des travailleurs ne pouvant utiliser les transports en commun par défaut ou pour des raisons professionnelles ; défense d'une prime modulée - Vote favorable du groupe socialiste - Droit au transport- (p. 3717) : nouvelle politique d'aménagement de l'espace- Extension de la périphérie et ségrégation sociale dans l'espace - Durée du déplacement domicile travail - Vote favorable du groupe socialiste.