M'BODJE (M. MAMADOU), Conseiller de la République du Soudan français (2 e collège) ; son élection est validée (D. 25 février 1947] (p. 85). - Est nommé membre : de la commission du suffrage universel, du règlement et des pétitions [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale [28 janvier 1947] (p. 14).

Dépôts législatifs.

Proposition de loi tendant à établir une concordance universitaire entre les diplômes délivrés par les grandes écoles du gouvernement de l'A. O. F. et les diplômes délivrés dans la métropole [22 mai 1947] (I., n° 249). - Motion invitant le Conseil de la République à ne pas se prononcer sur la demande de levée d'immunité parlementaire des élus malgaches avant d'avoir entendu les intéressés [22 mai 1947 J (I., n° 254). - Proposition de loi tendant à rendre obligatoire la fréquentation des établissements scolaires dans tous les territoires d'outre-mer [17 juin 1947] (I., n° 327). - PROPOSITION DE LOI tendant à incorporer dans l'armée coloniale, en qualité de pionniers du génie, les appelés de la deuxième portion du contingent en A. 0. F. [17 juin 1947] (1., n° 328). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à attribuer dans les moindres délais un important contingent d'instruments agricoles aux territoires d'outremer [18 juillet 1947] (I., n° 442). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes mesures utiles pour que soit réalisée, sans délai, l'égalité entre les conseillers généraux ou membres des assemblées représentatives des territoires d'outre-mer et les conseillers généraux de la métropole, relativement aux indemnités qui leur sont allouées [27 novembre 1947] (I., n° 823).

Interventions:

Prend part à la discussion de la proposition de résolution relative à l'ouverture d'une classe supérieure au lycée de Dakar : discussion générale [3 juin 1947] (p. 679) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française : discussion générale [17 juillet 1947] (p. 987) ; intervient dans la discussion du budget de la France d'outremer : discussion générale. Enseignement, service de santé, outillage agricole [24 juillet 1947] (p. 1099 et 1100) ; dans la discussion du budget des anciens combattants : discussion générale : Anciens combattants coloniaux [5 août 1947] (p. 1551-52) ; prend part à la discussion de la proposition de loi relative aux grands conseils en A. 0. F. et en A. E. F. : discussion des articles : art. 2 [11 août 1947] (p. 1728).