LUYPAERT (Brigitte), sénateur (Orne) NI puis UC puis UMP.
Remplace le 8 juin 2002 M. Alain Lambert, nommé ministre (JO Lois et décrets du 9 juin 2002).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles (JO Lois et décrets du 28 juin 2002).
DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à revaloriser la dotation particulière "élu local" versée aux petites communes [n° 18 (2002-2003)] (10 octobre 2002) - Collectivités territoriales.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]
Deuxième partie :
Prestations sociales agricoles (Budget annexe)
- (3 décembre 2002) (p. 5133) : retraite complémentaire obligatoire. Faiblesse de la retraite de base des exploitants agricoles. Mensualisation des retraites. Statut des conjoints collaborateurs d'exploitants agricoles. Votera les crédits du BAPSA pour 2003.
Services du Premier ministre - V - Aménagement du territoire
- (5 décembre 2002) (p. 5299) : cas de son département de l'Orne : absence de couverture complète en téléphonie mobile et insuffisant développement de l'internet à haut débit. Appel au Gouvernement.