LURO. Inamovible. - Demande un congé [11 janvier] (J.O., p. 5). - Demande une prolongation de congé [1 er mars] (J.O., p. 209). - Membre de Commissions (F. 42, 60, 62, J.O., p. 2318, 3105, 3212).
LURO. Inamovible. - Dépose deux pétitions émanant de cinquante-trois fonctionnaires civils résidant dans le département du Gers [13 novembre] (J.O., c.r., p. 1302). - Dépose le rapport sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1 er , la prorogation de la surtaxe perçue sur le vin à l'octroi d'Évian-les-Bains (Haute-Savoie) ; le 2 e , la prorogation des surtaxes perçues à l'octroi de Montmorillon (Vienne) ; le 3 e , ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Civray (Vienne) ; le 4 e , tendant à autoriser le département de la Marne à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental [8 décembre] (A., p. 253 ; J.O., c.r., p. 1431 ; an., p. 58 ; I. 83, 84, 85, 86). - Dépose les rapports sur trois projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er , à proroger une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Saint-Julien (Haute-Savoie) ; le 2 e , à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Blaise-sous-Hauteville (Marne) ; le 3 e , à établir des surtaxes sur le vin et l'alcool à l'octroi du Palais (Morbihan) [10 décembre] (A., p. 263 ; J.O., c.r., p. 1439 ; an., p. 60 ; I. 97, 98, 99). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant les droits fiscaux à percevoir sur les échanges d'immeubles ruraux non bâtis (J.O., p. 6633 ; F. 27). - Membre de la Commission (F. 3, 17 ; J.O., p. 5558, 2622).