LUCOTTE (Marcel), sénateur de la Saône-et-Loire (UREI).
NOMINATIONS
- Vice-président de la commission des affaires économiques et du plan.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767), puis réélu vice-président.
DÉPÔTS
Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi (n° 97, 1980-1981) de finances pour 1981, adopté par l'Assemblée nationale - Plan (n° 100, tome XI, 1980-1981) (19 novembre 1980).
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à modifier la loi n° 74-1044 du 9 décembre 1974 donnant vocation à la qualité de combattant aux personnes ayant participé aux opérations effectuées en Afrique du Nord entre le 1 er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 (n° 115, 1980-1981) (25 novembre 1980) - Anciens combattants.
INTERVENTIONS
- Projet de loi d'orientation agricole [n° 129 (79-80)] - (7 mars 1980) - Art. 29 (p. 721) : se déclare favorable à l'amendement N° IV-13 de la commission des lois, soutenu par M. Léon Jozeàu-Marigné (principaux objectifs de l'aménagement rural).
- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)]
Deuxième partie :
Services du Premier Ministre (Suite) - IV - Commissariat général du Plan (8 décembre 1980) - Rapporteur pour avis - (p. 6025) : déroulement des travaux de préparation du VIII e Plan - Budget du commissariat général du plan; crédits pour les organismes annexes : centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII) ; comité d'organisation des recherches appliquées pour le développement économique et social (CORDES)- (p. 6026) : exécution du VII e plan - Redressement financier des entreprises ; tenue du franc - Fragilité de l'équilibre des échanges extérieurs ; inflation ; pouvoir d'achat des ménages ; chômage - Retard de la liaison Rhin-Rhône - Question de la commission sur la stratégie pour le VIII e Plan et avis favorable sur le budget du commissariat général du plan.