LUC (Hélène), sénateur (Val-de-Marne) présidente du groupe CRC.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires) (JO Lois et décrets du 14 octobre 1999).
Membre suppléant de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 15 octobre 1999).
Membre de la commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels des écoles et établissements d'enseignement du second degré ainsi que de ceux des services centraux et extérieurs des ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture, pour l'enseignement agricole jusqu'au 29 avril 1999.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage (2 février 1999).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives (17 novembre 1999).
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2000 [n° 88 (1999-2000)] adopté par l'Assemblée nationale Enseignement technique [n° 90 (1999-2000) tome 6] (25 novembre 1999) -Lois de finances.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 111 (JO Débats du 19 mars 1999) (p. 1580) - Ministère : Enseignement scolaire -Carte scolaire - Réponse le 19 mars 1999 (p. 1581) -Carte scolaire
Questions orales sans débat :
n° 429 (JO Débats du 22 janvier 1999) (p. 235) - Ministère : Education -Evolution de l'enseignement professionnel Réponse le 31 mars 1999 (p. 1901) -Enseignement technique et professionnel
n° 564 (JO Débats du 3 juin 1999) (p. 3620) - Ministère : Emploi -Implantation d'une usine Renault à Choisy-le-Roi Réponse le 30 juin 1999 (p. 4547) -Industrie mécanique
n° 593 (JO Débats du 2 octobre 1999) (p. 4767) - Ministère : Education -Plan d'urgence pour les lycées - Réponse le 13 octobre 1999 (p. 5042) -Lycées
INTERVENTIONS
-Projet de loi constitutionnelle relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes [n° 0130 (98-99)] - (26 janvier 1999) - Art. unique (égal accès des hommes et des femmes aux mandats et fonctions) (p. 293) : introduction de mesures positives en faveur de la parité avec la révision de l'article 3 de la Constitution. Avec le groupe communiste républicain et citoyen, votera contre le texte modifié par le Sénat. Deuxième lecture [n° 0247 (98-99)] - (4 mars 1999) Art. unique (égal accès des femmes et des hommes aux mandats et fonctions - article 3 de la Constitution) (p. 1315, 1316) : avec les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, votera l'amendement n° 1 de la commission (reprise de la rédaction initiale du projet de loi).
-Projet de loi autorisant la ratification du traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes [n° 0250 (98-99)] - (16 mars 1999) -Exception d'irrecevabilité (p 1485) : sa motion, soutenue par M. Michel Duffour, n° 2, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée -Explications de vote sur l'ensemble (p. 1493, 1494) : nécessité d'une Europe citoyenne. Défaut de démocratie. Exemple de la Commission. Domination des marchés financiers au détriment du progrès social. Proposition de substitution d'un pacte pour l'emploi et la croissance au pacte de stabilité . Le groupe communiste républicain et citoyen votera contre la ratification du traité d'Amsterdam, symbole d'une Europe sclérosée. -Rappel au règlement - (24 mars 1999) (p. 1713, 1714) : opposition au bombardement par l'OTAN du territoire de la Fédération yougoslave. Absence de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU. Attitude des Etats-Unis. Condamnation de la politique nationaliste des autorités yougoslaves. Approbation des efforts du Gouvernement français et du Président de la République en faveur d'une solution politique. Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen désapprouvent le choix de la France de participer à d'éventuelles opérations militaires et demandent un débat au Parlement sur ce sujet.
-Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la situation au Kosovo - (26 mars 1999) (p. 1875, 1876) : engrenage de la violence et de la guerre par les frappes aériennes massives avec risques d'extension du conflit. Le groupe communiste républicain et citoyen demande l'arrêt immédiat des interventions et la reprise de l'action politique. Consultation tardive du Parlement après le déclenchement des opérations armées. Offensive illégale de l'Organisation du traité de l'Atlantique-Nord, OTAN, sur le plan du droit international, ne se fondant sur aucune résolution de l'Organisation des Nations unies, ONU. Conséquences sur les populations civiles, premières victimes. Exacerbation des nationalismes dans la région des Balkans. Conférence de Rambouillet. Interrogations sur l'issue du conflit. Motivation des Etats-Unis géostratégique et non pas humanitaire. Recherche d'une solution politique et négociée. Non- affirmation par l'Europe de sa capacité d'autonomie vis-à-vis de l'OTAN.
-Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [n° 0203 (98-99)] - Suite de la discussion - (31 mars 1999) - Après l'art. 32 ou après l'art. 33 (p. 2013) : le groupe communiste républicain et citoyen votera contre l'amendement n° 84 de la commission spéciale (régime applicable à chacun des schémas directeurs d'équipements et de services de transports) et sur celui-ci, contre le sous- amendement n° 349 de M. Jacques Oudin (possibilité pour les collectivités territoriales de conclure des conventions avec Réseau ferré de France). Risque de démantèlement du réseau ferroviaire.
-Projet de loi relatif à l'organisation urbaine et à la simplification de la coopération intercommunale [n° 0220 (98-99)] - Suite de la discussion - (4 mai 1999) - Après l'art. 57 (p. 2600) : se déclare favorable à l'amendement n° 383 de M. Robert Bret (réforme de la distribution des crédits affectés au fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France). Exemple de Choisy-le-Roi dans le département du Val-de-Marne. Propose la création d'un groupe de travail sur la péréquation francilienne.
-Proposition de loi relative à la délivrance des grades dans les disciplines relevant des arts martiaux [n° 0274 (98-99)] - (18 mai 1999) - Discussion générale (p. 3080) : exemple de Choisy-le-Roi. Rôle social des arts martiaux. Annulation par le Conseil d'Etat du décret de 1993 applicable aux arts martiaux. Validation des titres délivrés depuis 1993. Création d'une commission consultative. Le groupe communiste républicain et citoyen votera ce projet de loi.
-Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la conduite de la politique de l'Etat en Corse [n° 0345 (98-99)] - (19 mai 1999) Art. unique (p. 3181) : son amendement, soutenu par M. Michel Duffour, n° 2 : élargissement du champ temporel de cette commission ; rejeté -Explications de vote sur l'ensemble (p. 3184) : le groupe communiste républicain et citoyen s'abstiendra lors du vote de cette proposition de résolution.
-Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes [n° 0221 (98-99)] -(20 mai 1999) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3250) : rapport de la mission sur la place des femmes dans la vie publique à la suite de la Conférence internationale de Pékin. Inscription de la parité hommes-femmes dans la Constitution. Consensus sur le principe de la création d'une délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Le groupe communiste républicain et citoyen est favorable à cette proposition de loi.
-Conclusions du rapport de M. Jean-Jacques Hyest, fait au nom de la commission des lois sur la proposition de résolution (n° 295, 1998-1999) de M. Michel Barnier tendant à modifier l'article 73 bis du règlement du Sénat [n° 0364 (98-99)] - (27 mai 1999) - Discussion de la résolution (p. 3404) : droit fondamental d'amendement en séance plénière. Nécessité absolue de discuter des directives européennes.
-Projet de loi portant création d'une couverture maladie universelle [n° 0338 (98-99)] - Suite de la discussion - (2 juin 1999) - Art. 13 (transferts financiers entre l'Etat et les départements) (p. 3524) : interrogation concernant la reconduction éventuelle, année après année, du prélèvement opéré sur les ressources fiscales du département. Progrès réalisé par l'application d'un seul droit d'accès aux soins pour tous. Risque de pénalisation des populations défavorisées : exemple des départements du Val-de-Marne et du Rhône ; barèmes supérieurs au barème national. Nécessité d'un large débat sur la question de la solidarité fiscale entre les départements. Souhait du groupe communiste républicain et citoyen d'un mécanisme plus équitable assurant une péréquation entre les départements. Avenir des contingents communaux d'aide sociale.
-Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la situation au Kosovo - (8 juin 1999) (p. 3729, 3730) : acceptation du plan de paix par la République fédérale de Yougoslavie. Espoir de retour des réfugiés du Kosovo et d'arrêt des bombardements. Reprise de la négociation politique. Aggravation de la situation par l'intervention de l'Organisation du traité de l'Atlantique-Nord, OTAN, face à l'efficacité de l'organisation de sécurité et de coopération en Europe, OSCE. Nécessité pour l'Organisation des Nations unies, ONU, de retrouver le rôle premier dans le règlement du conflit. Intégration de la Russie dans le processus de paix. Cessation des bombardements. Retrait des forces militaires serbes du Kosovo. Consolidation de la paix subordonnée à l'établissement d'un partenariat économique ; ouverture d'une perspective européenne aux Etats de la région des Balkans. Volonté d'indépendance de l'Union européenne par rapport aux Etats-Unis.
- Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs [n° 0260 (98-99)] - Suite de la discussion - (24 juin 1999) - Art. 1er (délégués des conseils municipaux dans les collèges électoraux sénatoriaux - art. L. 284 du code électoral) (p. 4340, 4341) : distorsion entre population et représentation. Refus de la majorité sénatoriale de progresser vers le respect du principe d'égalité. Lien étroit entre le rôle du législateur et l'acceptation des exigences démocratiques. Attachement du groupe communiste républicain et citoyen à la mission du Sénat de représenter les collectivités territoriales. Nécessité pour les grands électeurs d'être suffisamment représentatifs. Son amendement, soutenu par M. Michel Duffour, n° 19 : amélioration de l'adéquation entre la représentation sénatoriale et la réalité démographique des grandes collectivités territoriales, en proposant de désigner un grand électeur pour 300 habitants ; devenu sans objet. (p. 4344) : se déclare opposée à l'amendement n° 1 de la commission (suppression de la disposition tendant à fixer la représentation des communes à un délégué pour 500 habitants) - Après l'art. 4 (p. 4348) : son amendement, soutenu par M. Michel Duffour, n° 20 : inscription dans le projet de loi de la prise en compte du recensement ; retiré Art. 5 (champ d'application du mode de scrutin majoritaire art. L. 294 du code électoral) (p. 4352) : opposée à la mise en cause de la représentativité des sénateurs élus à la proportionnelle. Election d'un très grand nombre de femmes par la proportionnelle - Art. 7 (institution de suppléants dans les départements où les élections ont lieu au scrutin proportionnel - art. L. 300 du code électoral) : son amendement, soutenu par M. Michel Duffour, n° 21 : parité entre candidats féminins et masculins assurée par chaque liste ; retiré.
-Congrès du Parlement : vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes - (28 juin 1999) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 43, 45) : garantie donnée par l'article 3 de la Constitution à la place des femmes dans la société. Introduction de la parité des sexes dans les fondements de la démocratie. Prise de conscience déclenchée par le débat sur la parité. Progression de la démocratie. Conséquences de cette réforme sur le non-cumul des mandats et le statut de l'élu. Vocation de la gauche plurielle à réaliser l'extension de la parité à tous les secteurs de la communauté humaine. Avec les membres du groupe communiste républicain et citoyen du Sénat, votera la réforme de la Constitution.
-Rappel au règlement - (30 juin 1999) (p. 4664, 4665) : déroulement des travaux. Déplore l'obstruction de la majorité sénatoriale au cours du débat sur le PACS. -Projet de loi relatif à la modernisation du service public de l'électricité [n° 0243 (98-99)] - Suite de la discussion ( 6 octobre 1999) - Art. 5 (mécanismes de compensation) (p. 4865) : soutient l'amendement n° 316 de M. Pierre Lefebvre (avis de la commision de régulation de l'électricité, CRE).
- Propositions de loi discutées conjointement, 1°) [n° 187 (98-99)] visant à améliorer la protection sociale des salariés et créant des fonds de retraite ; 2°) [n° 218 (9899)] visant à instituer des plans d'épargne retraite [n° 0008 (1999-2000)] - (14 octobre 1999) - Question préalable (p. 5195) : sa motion n° 1, soutenue par M. Guy Fischer, tendant à opposer la question préalable ; rejetée.
-Proposition de loi portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives [n° 0443 (98-99)] - (27 octobre 1999) - Discussion générale (p. 5499, 5500) : recherche d'équilibre entre la dimension économique et financière du sport et l'éthique sportive. Modernisation du cadre juridique des clubs sportifs ; création de la société anonyme sportive professionnelle, SASP ; attachement à la non-cotation en bourse. Rôle essentiel de l'association sportive. Importance du bénévolat. Interdiction de la multipropriété des clubs. Renforcement de la protection des mineurs. Maintien des subventions des collectivités locales pour les missions d'intérêt général des clubs sportifs. Le groupe communiste républicain et citoyen votera ce texte tel qu'il est issu des travaux de l'Assemblée nationale moyennant certains aménagements proposés par la commission -Après l'art. 6 (p. 5510) : se déclare favorable à l'amendement n° 8 de la commission (extension aux rémunérations perçues par des sportifs de moins de seize ans du dispositif applicable aux rémunérations perçues par de jeunes artistes ou mannequins) - Art. 7 (obligation de conclure un contrat d'engagement sportif à la suite d'une formation) (p. 5512) : déclare qu'elle n'est pas contre l'amendement n° 9 de la commission (prévision, sous certaines conditions, d'une compensation des frais de formation en cas de transfert d'un sportif dans un autre club) - Art. 7 ter (avis du CSA sur les projets d'acquisition d'un club sportif par un service de télévision) (p. 5513) : se déclare favorable à l'amendement de suppression n° 11 de la commission. Souhaite une discussion lors de l'examen du prochain projet de loi sur le sport Explications de vote sur l'ensemble (p. 5515) : équilibre entre les activités commerciales des clubs et leurs missions premières de sport et de compétition. Le groupe communiste républicain et citoyen votera cette proposition de loi telle qu'elle résulte des travaux du Sénat.
-Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail [n° 0022 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (3 novembre 1999) - Art. 1er (nouvelle durée légale du travail) (p. 5629, 5630) : attitude de la majorité sénatoriale face à l'amendement "Michelin". Défense inconditionnelle des intérêts patronaux au détriment de l'intérêt général. Le groupe communiste républicain et citoyen s'opposera à la majorité sénatoriale dans le domaine des licenciements. -Suite de la discussion - (4 novembre 1999) - Art. 6 (travail à temps partiel) (p. 5731, 5732) : soutient l'amendement n° 122 de M. Guy Fischer (possibilité pour le salarié de refuser d'accomplir des heures complémentaires pour des raisons familiales, scolaires et universitaires). (p. 5735) : soutient l'amendement n° 124 de M. Guy Fischer (suppression de la disposition autorisant une modulation sur l'année de l'horaire à temps partiel). Absence de contrepartie pour le salarié. Contradiction avec la jurisprudence. (p. 5736) : analyse des décisions du fonds monétaire international, FMI. Intérêt des entreprises. Sort des femmes à temps partiel - Art. 16 (salaire minimum de croissance et complément différentiel de salaire) (p. 5771) : soutient les amendements, portant sur le même objet de M. Guy Fischer, n° 133 et n° 134 (précision concernant les majorations pour heures supplémentaires).
-Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République italienne, le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, portant création de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) (ensemble quatre annexes) [n° 0487 (98-99)] ( 9 novembre 1999) - Art. unique (p. 5819) : le groupe communiste républicain et citoyen s'abstient sur le vote de l'article unique de ce projet de loi. - Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (19992000)] Discussion des articles de la première partie : -Suite de la discussion - (1er décembre 1999) - Après l'art. 26 (p. 6631) : se déclare favorable à l'amendement n° I202 de Mme Marie-Claude Beaudeau (annulation du dispositif de supplément de loyer de solidarité). Maintien de la vie dans les cités.
Deuxième partie :
Education nationale, recherche et technologie - II Enseignement supérieur -(6 décembre 1999) - Examen des crédits - Etat B - Titre IV (p. 7001) : le groupe communiste républicain et citoyen s'abstient. Jeunesse et sports -(8 décembre 1999) (p. 7177, 7179) : progression budgétaire. Création de postes FONJEP, fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire. Progression des crédits du fonds national de développement de la vie associative. Statut du bénévolat. Crédits consacrés à la formation. Rénovation des structures de loisirs et de vacances. Information de la jeunesse. Impact des coupes du monde de rugby et de football. Crédits du fonds national pour le développement du sport, FNDS. Mutualisation des droits audiovisuels. Lutte contre le dopage. Soutien du groupe communiste républicain et citoyen à ce projet de budget. Agriculture et pêche - (9 décembre 1999) - Examen des crédits - Etat B Titre III (p. 7247, 7248) : demande de précisions sur la rénovation de l'école nationale vétérinaire de Maisons-Alfort qui abrite l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.
-Projet de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la prise en compte du recensement général de population de 1999 pour la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités locales [n° 0056 (19992000)] - (10 décembre 1999) - Après l'art. 4 (p. 7350) : intervient sur l'amendement n° 30 du Gouvernement (majoration exceptionnelle de la dotation globale d'équipement pour les services départementaux d'incendie et de secours). Cas des pompiers de Paris et de la petite couronne. Effets de la suppression de la conscription. (p. 7355) : son amendement n° 27 : report au 15 mars 2000 de la date limite de constitution d'un établissement public de coopération intercommunale pour permettre aux communes de bénéficier dès 2000 de la dotation globale de fonctionnement majorée ; rejeté. Soutien de la coopération communale par les élus communistes. Réduction de la souveraineté communale : exemple de la ville de Chennevières dans le Val-de-Marne. -Projet de loi de finances pour 2000 (suite)
Deuxième partie (suite) :
Intérieur et décentralisation - Sécurité -(10 décembre 1999) - Etat B - Titre III (p. 7375) : revendications des sapeurs-pompiers : départ à la retraite à cinquante ans, refonte de la grille indiciaire, négociations sur le temps de travail, financement des services d'incendie et de secours et maintien de la gratuité des secours. Augmentation de leurs effectifs. Education nationale, recherche et technologie - I Enseignement scolaire -(12 décembre 1999) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles pour l'enseignement technique (p. 7470, 7472) : réforme de l'enseignement professionnel. Apprentissage de la citoyenneté. Rapprochement de l'entreprise. Statut des lycées professionnels. Promotion de l'enseignement professionnel non accompagnée des moyens correspondants. Rénovation de la voie technologique. Mission générale d'insertion de l'éducation nationale, MIGEN. Insertion des élèves en très grande difficulté scolaire : exemple des départements d'outremer. Transformation des classes technologiques de collège. Création de passerelles d'accès à l'enseignement supérieur. Revalorisation des bourses de lycée. Gratification des lycéens pour les stages. Difficultés de la fonction de professeur de lycée professionnel. Nécessité d'instituer une programmation budgétaire pluriannuelle pour l'enseignement professionnel. La commission s'en remettra à la sagesse du Sénat pour l'adoption des crédits de l'enseignement technique. A titre personnel (p. 7485, 7487) : attachement des Français au service public de l'éducation. Pérennité de la compétence régalienne de l'Etat en matière de scolarisation. Affirmation de l'égalité des chances. Mise en oeuvre d'un plan d'urgence en Seine-Saint-Denis. Rôle de l'école. Effectif maximum des classes. Programmation budgétaire des recrutements. Son accord pour la délivrance par les infirmières scolaires de la pilule du lendemain. Eléments positifs de la décentralisation. Le groupe communiste républicain et citoyen votera ce projet de budget. Articles de totalisation des crédits : -(13 décembre 1999) - Art. 42 (budgets annexes - services votés) (p. 7538) : le groupe communiste républicain et citoyen votera cet article. Vote sur l'ensemble : - (14 décembre 1999) (p. 7622, 7624) : propositions du groupe communiste républicain et citoyen. Débat sur les recettes budgétaires. Réduction de la TVA. Réduction de la pression fiscale. Mouvements sociaux. Rétablissement du plein emploi. Recettes fiscales. Amélioration de la répartition des moyens budgétaires. Efficacité de la dépense publique. Partage plus équilibré de la richesse. Le groupe communiste républicain et citoyen ne pourra voter le projet de budget pour 2000 amendé par le Sénat. Remerciements. -Proposition de loi portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives Commission mixte paritaire [n° 0108 (1999-2000)] - (15 décembre 1999) - Discussion générale (p. 7646, 7647) : se félicite de l'entente des deux assemblées sur la rédaction de l'article 7. Poursuite de la réflexion lors de l'examen de la future grande loi sur le sport.