Tables nominatives

LOURTIES Victor [Landes]. - 1933 - Est admis [11 janvier], p. 8. - Dépose un rapport, au nom de la commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de faire bénéficier du tarif douanier conventionnel, résultant de l'accord franco-canadien du 15 décembre 1922, les conserves de poissons, originaires du Canada, expédiées directement pour la France avant le 17 juin 1932, date de la dénonciation dudit accord, N° .75 [16 février], p. 177. - Comme Rapporteur de la Commission des douanes, parle dans la discussion générale (Projet de loi relatif au tarif douanier conventionnel pour les conserves de poisson du Canada)[4 avril], p. 687. -- Dépose quatre rapports, au nom de la Commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier le décret du 12 juin 1932 fixant le mode de répartition du produit des amendes et confiscations en matière de douanes et déterminant l'exercice du droit de transaction dans la colonie de Saint-Pierre et Miquelon, N° 307; le 2éme, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier le décret du 30 juin 1932, portant approbation d'une délibération en date du 17 novembre 1931, par laquelle le conseil général de la Martinique a demandé le maintien sur l'essence de citronelle, des droits antérieurs à ceux établis par le décret du 5 octobre 1931, N° 308; le 3°, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier le décret du 23 juin 1932 rejetant la délibération de la commission coloniale du conseil général de la Martinique, en date du 14 janvier 1932, demandant l'inscription au tarif spécial de la colonie des chaussures de toutes sortes, en maintenant sur ces articles les droits antérieurs à l'application de la loi du 28 novembre 1931, N° 309; le 4e, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à augmenter les droits de douane sur certaines catégories de fruits de table et de conserves d'asperges, N° 310 [12 mai], p. 980. -- Dépose, avec MM. Daraignez et Eugène Milliès-Lacroix, une proposition de loi tendant à compléter la loi du 5 avril 1928 sur les assurances sociales modifiée par les lois du. 5 août 1929, 30 août 1930 et du 28 juillet 1931, N° 375 [15 juin], p. 1348. -- Dépose, avec MM. Eugène Milliès-Lacroix et Daraignez, un amendement sur l'art. 1er de la proposition de loi sur la régularisation des cours de blé [24 juin], p. 1430. -- Dépose un rapport fait au nom de la Commission des douanes, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à subordonner au transport sous pavillon français le payement des primes accordées à certains produits coloniaux par les lois de protection du 31 mars 1931, N° 418 [27 juin], p. 1478. -- Dépose, avec MM. Eugène Milliès-Lacroix et Daraignez, un amendement sur l'art. 1er des propositions et projet de loi sur le marché du blé [28 juin], p. 1485. -- Dépose un rapport fait au nom de la Commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à. ratifier le décret du 27 décembre 1932 portant rejet de la délibération, de la commission coloniale du conseil général de la Guadeloupe du 8 septembre 1932 demandent, par dérogagion aux dispositions de la loi du 13 juillet 1932, le maintien au tarif spécial de la colonie des droits sur les chevaux, mulets et ânes, N° 441 [30 juin], p. 1679. -- Parle sur l'art. 4 du projet de loi tendant à établir des droits de douane sur les fruits et graines oléagineux, les matières grasses et leurs dérivés [8 juillet], p. 1773.