LONGUET (M. PAUL) [MADAGASCAR].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la France d'outre-mer [13 janvier 1955] ; de la commission de la production industrielle ( ibid. ). - Membre suppléant de la commission des finances ( ibid. ).
Dépôts législatifs :
Proposition de loi relative à la réorganisation municipale de Madagascar [25 mars 1955] (I., n° 194). - Second rapport, fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la réorganisation municipale en Afrique occidentale française, en Afrique équatoriale française, au Togo, au Cameroun et à Madagascar [18 mars 1955] (I., n° 152).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion de la proposition de loi relative à la réorganisation municipale dans les territoires d'outre-mer [19 mars 1955] (p. 853). - Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Castellani (p. 854, 855, 856) ; Art. 3 : amendement de M. Casiellani (p. 857) ; amendement de M. Saller (p. 859) ; amendement de M. Ajavon (p. 861) ; Art. 4 : amendement de M. Poisson (p. 862) ; amendement de M. Louis Gros (p. 863) ; Art. 8 (p. 865) ; Art. 10 : amendement de M. Louis Gros (p. 866) ; Art. 12 : amendement de M. Gatuing (p. 867, 868) ; Art. 28 : amendement de M. Poisson (p. 883) ; Art. 40 : amendement de M. Louis Gros (p. 885) ; Art. 69 : amendement de M. Louis Gros (p. 889).