LONGUET (M.) [Madagascar].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la France d'outre-mer [15 janvier 1953] ; de la commission de la production industrielle ( ibid .). - Membre suppléant de la commission des finances ( ibid .).
Dépôt législatif:
Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, concernant la procédure de fixation des taxes postales et assimilées applicables aux groupes de territoires ou territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer [17 février 1953] (I. n° 98).
Intervention :
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion du projet de loi relatif aux taxes postales dans les territoires d'outre-mer [20 février 1953]. - Discussion générale (p. 736).