LONGEQUEUE (Louis), sénateur de la Haute-Vienne (S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères.
INTERVENTIONS
- Projet de loi modifiant les dispositions relatives à la fonction publique territoriale [n° 80 (86-87)] - Suite de la discussion - (22 avril 1987) - Art. 1 (p. 341) : difficultés d'application du texte de l'article 1 er notamment pour les villes- Recrutement des personnels par concours - Nécessaire souplesse d'une loi - Problème des contractuels - Construction du premier golf municipal de France et engagement de deux contractuels comme moniteurs de golf - Souhaite la fixation d'un pourcentage maximum de contractuels.
Suite de la discussion - (23 avril 1987) - Art. 6 (p. 399) : sur l'amendement n° 67 de M. Paul Girod, rapporteur (prise en compte pour le calcul du seuil d'affiliation obligatoire des effectifs du centre communal d'action sociale et de la caisse des écoles ; durée de l'option d'affiliation facultative), son sous-amendement n° 284, soutenu par M. René Régnault ; rejeté.
- Projet de loi de programmation relative à l'équipement militaire pour les années 1987-1991 [n° 174 (86-87)] - (6 mai 1987) - Discussion générale (p. 747) : satisfaction du maintien de la position arrêtée par le précédent gouvernement sur l'initiative de défense stratégique, IDS - (p. 748) : satisfaction de l'ajournement prévisible de la réalisation du porte-avions nucléaire, de l'avion de combat et du missile stratégique S4 ; maintien en service du plateau d'Albion - Regret de l'abrogation de la loi de programmation 1984-1988 - Caractère aléatoire donné au projet de loi par la non prise en compte du titre III relatif aux rémunérations et à l'entretien - Demande une action prioritaire pour l'élimination des armes chimiques - Doctrine d'utilisation des armes nucléaires préstratégiques ; position de certains membres de la majorité parlementaire en faveur de la bombe à neutrons - (p. 749) : avenir des industries d'armement ; difficultés des établissements - Evolution des marchés extérieurs - Vote de ce projet de loi par le groupe socialiste.
- Projet de loi d'amélioration de la décentralisation [n° 351 (86-87)] - Suite de la discussion - (22 octobre 1987) - Art. 15 (p. 3398) : intervient sur cet article relatif au retrait unilatéral d'une commune d'un syndicat en cas de modification réglementaire ; retrait d'un syndicat à deux communes- (p. 3419) : soutient l'amendement n° 149 de M. André Méric (suppression de cet article relatif au retrait unilatéral d'une commune d'un syndicat en cas de modification réglementaire) - Après l'art.15 (p. 3421, 3422) : son amendement n° 150 : condition de dissolution d'un syndicat ne comportant que deux communes ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)].
Deuxième partie :
Equipement, logement, aménagement du territoire et services communs - II - Routes et sécurité routière - (20 novembre 1987) (p. 4218, 4219) : enclavement du Limousin - Desserte par l'axe Paris-Toulouse, RN 20 et l'axe Bordeaux-Clermont-Ferrand-Lyon - Raisons techniques, économiques, touristiques, ainsi que de sécurité, plaidant pour une liaison autoroutière entre Vierzon et Brive.
Equipement, logement, aménagement du territoire et transports - IV -Transports terrestres et voies navigables - (20 novembre 1987) (p. 4250) : extension du réseau TGV ; pour remédier à l'enclavement du Limousin, demande le raccordement de la ligne Paris-Toulouse au TGV-Atlantique ; réseau européen futur à grande vitesse.
Défense - (24 novembre 1987) (p. 4450) : insuffisance des moyens de la gendarmerie pour accomplir ses missions- Augmentation importante du nombre de transferts de détenus - S'inquiète de la situation de la flotte de surface- (p. 4451) : insuffisance des crédits - Perte du pouvoir d'achat des personnels civils et militaires des armées - Interrogation sur le financement des opérations extérieures - Dénonce le peu d'influence des élus sur le montant des crédits - Respect de la loi de programmation de 1987 à 1991- Interrogation sur l'adaptation à leur concept d'emploi des deux systèmes d'armes nucléaires préstratégiques, l'un à base de missiles terrestres mobiles, l'autre fondé sur des bombardiers - Favorable au maintien de la conscription et à la modulation de la durée du service en fonction de la nature des tâches - Réalisation possible d'économies par le CEA - Dénonce le nombre excessif d'expériences nucléaires françaises dans le Pacifique - Interrogation sur l'organisation institutionnelle et constitutionnelle de la défense française en période de cohabitation - Rappelle que la suprématie du chef de l'Etat en matière de défense a été affirmée en 1958 et confirmée en 1962- (p. 4452) : rappelle que le Président de la République est l'élu de toute la nation et responsable suprême de la défense.