LONGEQUEUE (Louis), sénateur de la Haute-Vienne (S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères.
INTERVENTIONS
- Projet de loi modifiant la loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 tendant à faciliter l'accès des officiers à des emplois civils et la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975 modifiant la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires et édictant des dispositions concernant les militaires de carrière ou servant en vertu d'un contrat [n° 282 (84-85)] - (19 juin 1985) - Discussion générale (p. 1394) : lois du 2 janvier 1970 et du 30 octobre 1975 visant à réduire les effectifs des cadres militaires- recrutés lors des conflits d'Indochine et d'Algérie et également en raison de la politique de dissuasion nucléaire - (p. 1395) : réduction des effectifs prévue dans la loi de programmation militaire pour 1984-1988 - Mesures en faveur des départs volontaires- Prorogation de certaines dispositions de la loi de 1975 accordant à certains officiers le bénéfice de la pension du grade supérieur - Reconduction de certaines dispositions de la loi du 2 janvier 1970, permettant aux officiers de se présenter à certains concours d'accès à la fonction publique civile - Bénéfice de ces dispositions étendu aux sous-officiers et officiers mariniers des grades les plus élevés - Groupe socialiste favorable à l'adoption de ce projet.
- Projet de loi modifiant le code électoral et relatif à l'élection des conseillers régionaux - Nouvelle lecture [n° 374 (84-85)] - (19 juin 1985) - Art. 1 : Art. L. 364 du code électoral (p. 1421) : modification du nombre des conseillers régionaux du Limousin - (p. 1422): se déclare opposé à l'amendement n° 4 de M. Michel Giraud, rapporteur (modification de la répartition des sièges de conseillers régionaux entre les départements) - Amendement sénatorial créant une inégalité de représentation.
- Projet de loi relatif à la modernisation de la police nationale [ n° 458 (84-85)] - (17 juillet 1985) - Art. 2 (p. 1929) : situation alarmante des bâtiments de la CRS 20 stationnée à Limoges - Difficultés d'accès à la caserne- Transaction foncière en cours entre la ville de Limoges et le ministère de l'intérieur - Souhaite que les crédits nécessaires à la réalisation indispensable de cet équipement soient inscrits dans la loi de programmation pour 1986.
- Projet de loi organique tendant à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives par les parlementaires [ n° 120 (85-86)] - (17 décembre 1985) - Art. 1 (p. 4127) : son amendement n° 4 : exclusion de la limitation des mandats des adjoints spéciaux élus en application de l'article L. 122-,3 du code des communes et membres du conseil municipal ; retiré.