LONGEQUEUE (Louis), sénateur de la Haute-Vienne (S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code du service national (9 juin 1983) (p. 1532).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions d'accès au corps des ministres plénipotentiaires (28 juin 1983) (p. 2066).
DÉPÔTS
Rapport fait, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [ n° 262 (82-83)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'un accord international sur l'étain (ensemble sept annexes) [ n° 299 (82-83)] (5 mai 1983) - Traités et conventions.
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi [ n° 80 (83-84)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion de la République française au Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949, relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II, adopté à Genève le 8 juin 1977 [ n° 119 (83-84)] (8 décembre 1983) - Traités et conventions.
INTERVENTIONS
- Projet de loi sur la vente des logements appartenant à des organismes d'habitation à loyer modéré [ n° 192 (82-83)]- (21 avril 1983) - Discussion générale (p. 434) :référence à la loi du 10 juillet 1965 - Extension du phénomène de la vacance de logements - Mise en cause de l'équilibre de gestion des organismes d'HLM - Etablissement d'un prix de vente et modalités de paiement - Prise en compte de la localisation des logements - Réinvestissement des fonds recueillis dans des travaux d'amélioration de l'ensemble du patrimoine locatif - Insuffisance des moyens financiers des organismes gestionnaires de logements sociaux - Logements vacants ; pertes de trésorerie et introduction de contreparties.
- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord international sur l'étain (ensemble sept annexes) [ n° 262 (82-83)] - (17 mai 1983) - Rapporteur - Discussion générale (p. 828) : coopération entre les pays développés et les pays en voie de développement - Concentration de la production de l'étain - Utilisations diverses de ce métal - Objectifs du projet : équilibre entre la production et la consommation ; maintien des cours - Rôle du conseil international de l'étain - Stock régulateur - (p. 829) : modes de financement du stock régulateur - Contrôle des exportations - Favorable à l'adoption de ce projet. , - Projet de loi relatif à la démocratisation des enquêtes publiques [ n° 264 (82-83)] - (17 mai 1983) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 857) : délai trop court accordé aux conseils municipaux pour émettre leur avis sur une enquête - Souhaite la prise en compte de cette observation lors de la rédaction des décrets d'application.
- Projet de loi modifiant le code du service national [ n° 319 (82-83)] - (7 juin 1983) - Discussion générale (p. 1436) : nécessité de la défense nationale et maintien du principe de la conscription - Possibilité d'évolution ultérieure- Volontariat pour un service long - Intérêt des fonctions exercées durant le service ; rémunération - Réparation des dommages subis par les appelés à l'occasion du service militaire; autres formes du service national et cas des militaires d'active - Service militaire volontaire féminin; bénéfice des mesures accordées aux jeunes hommes: poursuite d'études et concours - Statut des objecteurs de conscience : forme du service national ; possibilité d'information sur la loi - Affectation d'appelés comme gendarmes auxiliaires : relèvement du seuil d'effectifs - (p. 1437) : ne votera pas l'amendement de la commission tendant à limiter ce taux à 12 % des effectifs de la gendarmerie- Favorable au projet - Art. 1 (p. 1444) : se déclare opposé à l'amendement n° 2 de M. Jacques Chaumont, rapporteur (réaffirmation de la durée de douze mois du service actif légal).
- Projet de loi de finances pour 1984 [ n° 61 (83-84)].
Deuxième partie :
Défense et service des essences - (2 décembre 1983)- (p. 3666) : déplore l'absence d'attribution par la commission des affaires étrangères d'un seul des budgets militaires à un membre de la minorité du Sénat - Projet de budget pour 1984 et maintien de l'effort de défense; priorité donnée aux forces nucléaires, sans sacrifice des forces classiques- Rémunérations et charges sociales - Emploi - Anomalie des annulations de crédits opérées en 1982 - Collectif adopté par le conseil des ministres : financement des opérations du Tchad et du Liban - Politique de défense claire et courageuse du Gouvernement - Document des évêques français sur la dissuasion nucléaire, signe du consensus créé autour de la politique militaire de la France - Embarras de l'opposition - (p. 3667) : procédure de réévaluation prévue pour la loi de programmation militaire pour 1984-1988 et désinflation engagée par le Gouvernement - Précision nécessaire relative à la protection de la population: problème des abris atomiques ; déclaration du Premier ministre devant l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) ; recensement des abris ; directive aux préfets - Situation de la gendarmerie : taux de pension de réversion des veuves de gendarmes tués au cours d'une opération de police et précision nécessaire sur cette notion ; intégration de l'indemnité de sujétions spéciales de police dans la base de calcul des pensions de retraite - Vote favorable du groupe socialiste sur ce budget.
- Question au Gouvernement : coopération avec l'Argentine - (15 décembre 1983) - (p. 4256) : domaines de la coopération avec l'Argentine - Formation des cadres civils argentins - Participation des universités françaises.
- Projet de loi autorisant l'adhésion de la République française au protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II), adopté à Genève le 8 juin 1977 [ n° 80 (83-84)] - (16 décembre 1983) - Discussion générale : voir intervention de M. Pierre Matraja (p. 4305).