LONGEQUEUE (Louis), sénateur de la Haute-Vienne (S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères.
DÉPÔTS
Rapport fait, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 334 (81-82)] autorisant l'approbation d'un accord général de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Mozambique [n° 382 (81-82)] (9 juin 1982) - Traités et conventions.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions - Deuxième lecture [n° 150 (81-82)] - Suite de la discussion - (13 janvier 1982)- Art. 11 (p. 152) : son amendement n° I-44, soutenu par M. René Regnault : responsabilité des conseillers municipaux délégués devant la Cour de discipline budgétaire ; devenu sans objet.
- Question orale avec débat: attribution de la franchise postale aux présidents de conseils généraux - (15 juin 1982) - (p. 2797) : extension de la franchise postale pour les présidents des conseils régionaux.
- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord général de coopération entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République populaire du Mozambique [ n° 334 (81-82)] - (23 juin 1982) - Rapporteur - Discussion générale (p. 3058) : accord général de coopération du 19 décembre 1981 entre la France et le Mozambique - Situation politique du Mozambique- Développement des relations avec la France depuis 1977- Dialogue Nord Sud - Modestie des échanges commerciaux franco mozambicains - Intensification des relations de coopération avec ce pays - Agriculture - Production électrique - Instauration d'un nouvel ordre économique international - Concertation politique et information réciproque des positions à l'égard des problèmes internationaux - Coopération économique, culturelle, scientifique et technique - Participation de la France à des opérations de développement multilatéral au Mozambique - Possibilité d'aide alimentaire d'urgence - Enseignement de la langue et envoi de professeurs - Recherche de l'équivalence des diplômes - Demande l'approbation de cet accord général de coopération.
- Conclusions du rapport de M. Jacques Genton au nom de la commission des affaires étrangères sur les propositions de loi [ n° 88 (81-82)] de M. Jacques Genton et plusieurs de ses collègues, concernant la garantie du droit au travail et la protection de la seconde carrière des militaires retraités, et [n° 136 (81-82)] de M. Yvon Bourges et plusieurs de ses collègues, tendant à compléter la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 relative au statut général des militaires [ n° 381 (81-82)] - (23 juin 1982) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3065, 3066) : problème de la seconde carrière des militaires - Encadrement des armées - Modestie des pensions - Droit pour les militaires d'exercer une activité professionnelle après leur retour à la vie civile - Pensions : rémunération différée - Interdiction des cumuls abusifs et ordonnance du 30 mars 1982 - Reclassement des militaires - Attitude des gouvernements précédents - Vote de cette proposition de loi par le groupe socialiste du Sénat.
- Projet de loi, modifiant le code électoral et le code des communes et relatif à l'élection des conseillers municipaux et aux conditions d'inscription des Français établis hors de France sur les listes électorales [n° 494 (81-82)] - (12 octobre 1982) - Discussion générale (p. 4481) : institution d'un nouveau mode d'élection des conseils municipaux combinant système proportionnel et scrutin majoritaire et augmentation du nombre des conseillers - Nombreuses modifications des modes de désignation des conseillers municipaux depuis la fin de la dernière guerre - Impossibilité d'obtenir un mode de scrutin parfait - Maintien avec la représentation proportionnelle d'un système donnant la primauté absolue à la liste arrivée en tête - Conciliation pour la première fois des impératifs de l'efficacité et de la démocratie - Favorable à l'augmentation moyenne de 20 % du nombre des conseillers municipaux proposée par le texte du Gouvernement pour faire face aux tâches nouvelles des conseils municipaux après l'adoption de la loi sur les compétences.
- Projet de loi relatif à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, modifié par la lettre rectificative n° 516 (81-82) [ n° 409 (81-82)] - (21 octobre 1982) - Discussion générale (p. 4738) : satisfaction devant le respect des engagements pris et du calendrier d'application de la politique de décentralisation - Regrette le retrait par le Gouvernement d'une partie des dispositions du projet initial : absence de vue d'ensemble de la réforme - Dispositions du projet relatives à l'urbanisme et nécessité d'un projet de loi complémentaire dans ce secteur ; compétence des communes et maîtrise du sol ; participation à l'élaboration des documents d'urbanisme : schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme (SDAU) ou plan d'occupation des sols (POS) ; concertation nécessaire et rôle de l'Etat pour le respect de. l'intérêt de la collectivité nationale- Aménagement de l'espace - Coopération intercommunale- Transfert aux communes de la compétence de délivrance du permis de construire et concertation nécessaire avec les services de l'Etat - Rôle des directions départementales de l'équipement (DDE) - Responsabilité du maire de la commune ; moyens nécessaires en hommes et en crédits de fonctionnement, attente du nouveau statut des personnels des collectivités territoriales - Planification : coordination entre les politiques locales de l'habitat et de l'urbanisme et les priorités régionales ou départementales ; programmation des équipements collectifs ; risque de conflits ; compétences des communes et pouvoir de substitution de l'Etat- Planification régionale - Equipement des régions : absence de dotation globale d'équipement (DGE) mais déplafonnement de leurs ressources ; instauration éventuelle d'une possibilité de récupération de la TVA sur ces investissements, comme pour les départements et les communes- Attente des projets de loi relatifs au statut des personnels des collectivités territoriales et à la fiscalité locale- (p. 4739) : accord du groupe socialiste au projet en examen. - Projet de loi de finances pour 1983 [n° 94 (82-83)].
Deuxième partie :
Défense et service des essences - (29 novembre 1982)- (p. 5993) : développement et modernisation des forces nucléaires - Equipement des forces classiques en matériel moderne - Priorité accordée au nucléaire - Crédits destinés à la force océanique stratégique (FOST) - Equipement des forces classiques - Achèvement de la loi de programmation militaire - Réserves de régularisation pour la défense en 1983 et absence d'annulations l'an prochain - (p. 5994) : action des gouvernements précédents - Service national- Pension des veuves de gendarmes tués au cours d'une opération de police - Effectifs de la gendarmerie et lutte contre le terrorisme - Participation d'un plus grand nombre de citoyens à la sécurité de tous et association de 3 000 appelés du contingent supplémentaires - Suppression possible de l'école militaire de Tulle pour installer dans ses locaux une école de gendarmes auxiliaires - Principe de parité entre policiers et gendarmes et intégration de l'indemnité de sujétions spéciales dans les bases de calcul des pensions de retraite versées aux gendarmes - Soutien du groupe socialiste au budget de la défense - Examen des crédits - Rappel au règlement (p. 6000) : interrogation sur les modalités d'amendement d'un budget déjà rejeté.
- Question au Gouvernement : diminution du remboursement de certains médicaments - (16 décembre 1982) - (p. 6980) : cas de certains médicaments figurant sur la liste des spécialités agréées à l'usage des collectivités et des services publics ; risque de recours des malades à l'hospitalisation.