LONGEQUEUE (Louis), sénateur de la Haute-Vienne (S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767).
DÉPÔTS
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi (n° 124, 1979-1980) adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de El Salvador sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, ensemble deux échanges de lettres, signée à Paris le 20 septembre 1978 (n° 292, 1979-1980) (5 juin 1980) - Traités et conventions.
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi (n° 276, 1979-1980) autorisant l'approbation de l'avenant à la convention générale de sécurité sociale du 22 juillet 1965, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie, signé à Paris le 30 juin 1977 (n° 295, 1979-1980) (5 juin 1980) - Traités et conventions.
INTERVENTIONS
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République d'El Salvador sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements, ensemble deux échanges de lettres, signée à Paris le 20 septembre 1978 [n° 124 (79-80)] - (17 juin 1980)- Discussion générale (p. 2770) : disposition de la loi de finances rectificative du 24 décembre 1971 subordonnant la garantie du Trésor aux investissements hors de la zone franc, à la conclusion préalable d'un accord sur la protection des investissements - Données géographiques, historiques et politiques sur la République d'El Salvador Troubles politiques et assassinat de Mgr Romero -. Séquestration des représentants diplomatiques de la France en 1979 - Relations culturelles traditionnelles avec la France et échanges commerciaux - Dépendance du pays à l'égard des cours de production des produits exportés : café - Absence d'originalité de cet accord par rapport aux accords du même type - Incitation aux investissements français dans ce pays - Hypothèse envisagée d'un conflit armé ou d'une révolution - Garanties apportées aux investisseurs étrangers et libre rapatriement des revenus- Subrogation éventuelle de l'Etat dans les droits de ses ressortissants - Clause de la Nation la plus favorisée- Règlement du contentieux éventuel - Durée de l'accord et renouvellement.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention générale de sécurité sociale du 22 juillet 1965 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, signé à Paris le 30 juin 1977 [n° 276 (79-80)] - (17 juin 1980) - Discussion générale (p. 2775) : convention de sécurité sociale franco-mauritanienne de 1965 et avenant de 1977 : anomalie du délai de ratification de trois ans- Retrait des forces militaires françaises en Mauritanie en 1979 et accord de paix entre le Polisario et le gouvernement mauritanien - Situation économique de la Mauritanie : dépendance vis-à-vis de l'extérieur - Dispositions de l'avenant à la convention générale de sécurité sociale : suppression des restrictions instaurées par la convention générale concernant les gens de mer - Versement des prestations familiales françaises aux familles restées dans leur pays d'origine, sans condition de délai - Effectifs de travailleurs mauritaniens en France et de Français en Mauritanie - Révision du barème des allocations familiales versées pour les enfants restés en Mauritanie.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'échange de . lettres franco-algérien relatif au retour en Algérie de travailleurs algériens et de leur famille ainsi que la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale [n° 39 (80-81)] - (5 novembre 1980) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4400) : convention et évolution des rapports franco-algériens - Incidence du conflit du Sahara occidental sur les relations entre les deux pays - Incitations aux retours volontaires - Vente des biens français en Algérie et autorisations de transferts en France - Vote favorable du groupe socialiste.
- Projet de loi complétant la loi n° 79-15 du 3 janvier 1979 instituant une dotation globale de fonctionnement versée par l'Etat aux collectivités locales et à certains de leurs groupements [n° 32 (80-81)] - (19 novembre 1980) - Art. 6 (p. 4939) : sur la dotation spéciale pour le remboursement de l'indemnité de logement des instituteurs, son amendement n° 38 déposé avec M. Roger Quilliot : addition du montant total de la dotation spéciale au montant de la dotation globale de fonctionnement ; retiré - Texte adopté par le Sénat à l'art. 85 quater du projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales et visant à la prise en charge par l'Etat de ce remboursement - Art. 8 (p. 4954) : son amendement n° 45, déposé avec M. Roger Quilliot : augmentation de la part de la DGF affectée aux concours particuliers et notamment à la dotation pour les villes-centres ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)]
Deuxième partie :
Transports (28 novembre 1980) (p. 5470) : insuffisance des crédits budgétaires pour le développement du réseau routier national - Mise à deux fois deux voies de la RN20 et exécution du plan routier Massif central et du plan de développement du Grand Sud-Ouest - Recul en francs constants des investissements routiers - Revue Bureaux-Province et absence d'autoroutes et de routes à deux fois deux voies dans le centre de la France - (p. 5471) : mise à deux fois deux voies de la RN9 et oubli de la RN20- Déviations de Limoges, d'Argenton-sur-Creuse - Plan routier Massif Central et oubli du Limousin ; axes Centre Europe-Atlantique et Limoges-Angoulême Défense (3 décembre 1980) - (p. 5687) : compétence du nouveau ministre de la défense, acquise notamment à la commission de la défense de l'Assemblée nationale- (p. 5688) : problème du contrôle du parlement sur le budget de la défense - Ordonnance du 7 janvier 1959 sur la défense nationale - Débat du 24 avril 1964 à l'Assemblée nationale, quant aux pouvoirs respectifs du président de la République et du premier ministre en matière de défense nationale - Récent exposé de M. Raymond Barre, premier ministre, à la 33 e session de l'Institut des hautes études et de la défense nationale - Force de dissuasion et politique de la défense - Crédibilité de la riposte et glissement vers la doctrine de la riposte graduée - Information nécessaire du Parlement sur les nouveaux textes en préparation relatifs à l'organisation générale de la défense - Défense civile : protection de la population en cas de guerre nucléaire- (p. 5689) : logement et casernement des gendarmes ; institution de l'aide personnalisée au logement et intervention des offices d'HLM - Retard d'exécution de la loi de programmation militaire 1977-1982: retard des livraisons de matériel ; évolution des dépenses de fonctionnement- Contrôle du parlement sur les objectifs de la défense et présentation souhaitable de la prochaine loi de programmation en objectifs physiques.